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Réforme de l’auto-entrepreneur : « Le gouvernement attaque les travailleurs pauvres » !

http://economiematin.fr/ils-ont-dit/item/1542-reforme-statut-autoentrepreneur-agression-travailleurs-pauvres-mesure-anti-sociale

Le projet de loi de finances 2013 aligne les charges des auto-entrepreneurs sur les autres statuts d’entrepreneurs individuels. Une annonce qui provoque la colère d’Hervé Novelli, le père de l’auto-entreprise. Interrogé par le site Économie Matin, Hervé Novelli n’y va pas de main morte « Quand on se gargarise en déclarant présenter un budget de justice, c’est en fait une véritable agression contre les travailleurs pauvres ! C’est même la mesure la plus antisociale que j’ai jamais vue ! Relever les cotisations sur des gens qui sont en dessous du Smic, il faut quand même le faire ! ». L’ex-ministre délégué aux PME craint une mise à mort du régime. « Avec ce projet de réforme, on a le choix entre une mise à mort immédiate, ou une mise à mort progressive ».

 

Commentaires (27)

  1. fanche dit :

    Statut auto-entrepreneur. Où est le problème ?
    Hervé Novelli ne s’intéresse PAS aux fraudeurs !
    Inadmissible tous les parasites qui sont dans l’illégalité.
    TOUT les loueurs sont redevables de la TVA 19,60% et 47% de RSI .
    Aucun contrôle des A-E ?
    Novelli : réveillez-vous . C’est du travail illégal .

    J’ai reversé 4375€ de TVA pour 2011 et 2000€ d’expert comptable pour mon bilan.
    Alors mon aussi , j’aimerais travailler en A-E avec mes points retraite validés et sans compta !
    J’aurais gagné 6375€ de plus pour 2011.
    Aujourd’hui , c’est une bulle… Zéro , système D… Voir TF1 > JT avec JP Pernaut » comment arrondir ses fins de mois » ?
    Novelli : réveillez-vous . Vous participez à la fermeture des entreprises.

  2. fanche dit :

    Interdit de faire de la location en auto-entrepreneur et en micro-entreprise .
    Après 16 années d’activité dans la location de matériel de loisirs .
    J’ai été obligé de fermer mon entreprise le 30 juin 2011 , à cause des auto-entrepreneurs qui font de la location à des prix défiant toute concurrence , ( deux fois moins chère que le prix du marché ) .
    Des chapiteaux chinois non homologuées pour faire de la location .
    Vous trouvez ces chapiteaux sur internet pour un prix : 10 fois moins chère qu’un vrai chapiteau .
    Son poids est 5 fois plus léger et ne résiste pas aux vents supérieur à 60km/h , il fait froid à l’intérieur et le vent rentre facilement .
    Aucun contrôle de la FEDAE qui est chargé de vérifier les statuts A-E et micro .
    Sur leboncoin.fr et autres sites…ils sont visibles .
    leboncoin.fr participe au travail illégal .
    Beaucoup ne sont inscrits nul part et non aucun statuts .
    C’est impossible de tenir une entreprise avec des concurrents dans l’illégalité .
    IL faut savoir que quand vous facturer avec 19,60% de TVA et que vous rajouter 47% de charges RSI… il ne reste pas beaucoup sur le montant facturé .
    Il faut aussi rajouter tous les autres frais de l’entreprise , mais c’est trop long à rajouter dans ce message .
    Impossible de vérifier le statut des auto-entrepreneurs et des micro-entreprises sur sirene ou infogreffe ?

    Monsieur Novelli , vous ne pouvez pas être fier d’avoir créer ce statut , si vous ne contrôlez pas … La légalité des inscriptions ?

  3. fanche dit :

    Add to Google
    Auto-entrepreneur: Les conditions
    L’entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire réaliser un chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser en 2009 :

    - 80 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ;

    - 32 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

    Attention : certaines activités sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise et par conséquent du statut d’autoentrepreneur. Sont notamment concernées, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations de marchands de biens, les lotisseurs, les agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés Immobilières),……….les locations d’immeubles nus à usage professionnel, certaines activités commerciales ou non commerciales comme ………..la location de matériels et de biens de consommation durable.

    Le statut d’auto-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le statut de salarié doit être retenu.

    Le statut d’auto-entrepreneur ne dispense pas de l’obligation : – de l’obtention d’une qualification ou d’une expérience professionnelle pour des activités telles que les métiers du bâtiment, de l’automobile, de l’alimentaire, de la coiffure à domicile, de l’esthétique… ;
    - de la souscription d’une assurance professionnelle pour certaines activités, notamment pour le bâtiment.

  4. fanche dit :

    J’ai été obligé de fermer à cause des auto-entrepreneurs qui font de la location à des prix défiant toute concurrence , ( deux fois moins chère que le prix du marché réel ) avec des chapiteaux chinois non homologuées pour faire de la location .
    Vous trouvez ces chapiteaux sur internet pour un prix :10 fois moins chère qu’un vrai chapiteau .
    Son poids est 5 fois plus léger et ne résiste pas aux vents supérieur à 60km/h , il fait froid à l’intérieur et le vent rentre facilement .

    Interdit de faire de la location en auto-entrepreneur et en micro-entreprise .
    Aucun contrôle de la FEDAE qui est chargé de vérifier les statuts A-E et micro .
    Sur leboncoin.fr et autres sites…ils sont visibles .
    leboncoin.fr participe au travail illégal .
    Beaucoup ne sont inscrits nul part et non aucun statuts .
    C’est impossible de tenir une entreprise avec des concurrents dans l’illégalité .
    IL faut savoir que quand vous facturer avec 19,60% de tva et que vous rajouter 47% de charges RSI… il ne reste pas beaucoup sur le montant facturé .
    Il faut aussi rajouter tous les autres frais de l’entreprise , mais c’est trop long à rajouter dans ce message .

  5. fanche dit :

    leboncoin.fr est un sniper , un site destructeur d’emploi .
    Olivier Aizac à signé la charte en 2009 pour lutter contre l’économie souterraine et la concurrence déloyale…il prétend travailler en bonne intelligence avec les titulaires de droit , dans une logique de qualité du contenu .
    Qu’en est-il à ce jour ?. Toujours autant d’annonces de commerce illégal.
    leboncoin cautionne le commerce illégal .

    Des Auto-entrepreneurs et des particuliers qui louent des remorques , des chapiteaux !
    Mais c’est du commerce! il faut être professionnel pour faire de la location .
    En plus paiement en cesu ? c’est pas fait pour ça le chèque cesu .
    Leboncoin.fr est complice du travail illégal .

  6. fanche dit :

    Dindon… ayant eu marre d’être pris pour une Reine par des petits pigeons , a préféré fermer sa boutique tant que les pigeons seront des parasites dans mon paysage !
    POURQUOI ? parce-qu’il est interdit de faire de la location de chapiteaux en auto-entreprise et en micro-entreprise . kénavo

  7. fanche dit :

    interdit en auto-entrepreneur la location de chapiteaux, remorques, transport de voiture…ect .
    Voir sur le leboncoin.fr , le travail noir est visible . Aucun contrôle ?
    C’est mettre les petites entreprises à genoux .
    Je suis pour que ce statut A-E existe , mais il doit être encadré et respecté à la lettre .
    Oui , il faut faire certifier les comptes , et l’activité de l’auto-entrepreneur pour éviter les fraudes .
    La France va mal …parce qu’avec internet ! C’est très facile de faire n’importe quoi .
    Après 16 années d’activité dans la location de matériel de loisirs, j’ai été obligé de fermer mon entreprise le 30 juin 2011 avec toutes ces annonces illégales .

  8. Xavier dit :

    Je suis auto-entrepreneur, et je suis sidéré par la haine qu’engendre ce statut. D’un coté les artisans nous voient comme des concurrents déloyaux de l’autre les administrations nous perçoivent comme des magouilleurs. La réalité : inemployable parce que j’ai la cinquantaine, ne voulant pas vivre du RMI, je préfère me constituer mon activité. Travailleur pauvre (moins que le SMIC, plus d’un an pour amortir mon investissement (tout en payant des charges), je paye car j’ai toujours vécu dans la légalité et j’entends continuer ainsi. Ces charges sont prélevées sur le chiffre d’affaire et non sur les bénéfices, nous ne déduisons pas la TVA et bien sûr je dépense pour pouvoir travailler. Avis aux artisans ce n’est pas un système recettes dépenses.
    Je vois surtout d’un coté des corporations qui ont peur de se faire marcher sur leurs plates-bandes et de l’autre des jaloux qui n’ont pas le courage d’aller au dela de leurs envies et d’entreprendre.

  9. Notre cher président semble avoir oublié ses promesses de campagne… Vivement les réactions des personnalités politiques pour défendre la cause des petits auto-entrepreneurs !

  10. Julien dit :

    Très bonne réforme et très attendu par la plupart des entreprises du btp qui se font souffler des marchés par les auto entrepreneur, ce statut n’est qu’un mélange entre legalisation du travail au noir et concurrence déloyale..!!
    Pour ma part je n’ai rien contre ceux qui en font un complément de revenu,
    Mais de mon côté des gens qui ont créer plusieurs auto entreprises à leur nom, celui de leur femme ou enfants pouvant ainsi cumulé les plafonds de CA. Inadmissible!!!!!
    Sans parler des entreprises qui licencie leurs ouvriers pour ensuite leur soustraiter le travail en tant que auto entrepreneur économisant ainsi des charges sociales.
    Merci Hollande de remettre de l’ordre dans tous cas.

  11. PONET dit :

    C’est désespérant, je suis à mon compte depuis 1997 (je suis artisan d’Art) ce qui est un exploit en-soi et depuis mon passage de micro-entreprise à autoentrepreneur ,je soufflais un peu :moins de paperasses…on déclare on paye et pas de rappel deux ans après,des taux de cotisations clairs….c’était trop beau!

  12. Pierre dit :

    Bon j’ai voté Hollande mais là je suis dégouté, il l’avait bien caché entre deux lignes de son programme….je suis à 25% de cotis sans possibilité de récupérer TVA sur mes achats et c’est pas encore assez ???…..Vous allez voir, bientôt on ne pourra même plus se payer une petite mousse après le taf (zut !!@@@? c’est déjà le cas)…On va faire un grand pas vers les 4M de chômeurs on dirait…

  13. choucou dit :

    BERTRAND,
    Je ne vous permet en aucun de me donner des conseils! Peut-être êtes vous tombé sur des voleurs (pas de chance!) ou peut-être avez vous une tête de pigeon! Que faites-vous de tous ces plombiers, electriciens, jardiniers, maçons… en AE? Redargez-un peu autour de vous!!! Forcément nos devis sont plus cher, sans parler de la TVA puisque nous la reversons (même si le fait le client ne veut pas la payer et se tourne vers un AE!!) nous payons plus de charges sociales et elles courrent quand-même même si pas de rentrée d’argent !, des charges salariales (et oui les ouvriers ne travaillent pas gratuitement: on leur paie leur salaire et l’équivalent pour les charges!, une décennale qui coûte un bras (quel AE a une décennale???? En plus les assureurs font des tarifs spéciaux pour les AE : jusqu-à 40% !!!! Normal personne n’en prend!) Notre matériel, il faut bien le rembourser, on ne construit pas des maisons avec 2 mains seulement?? D’ou le statut d’EI : seul avantge : récuperer la TVA sur le matériel : au moins ça svp! Et nous, combien de fois nous nous déplaçons, nous faisons des devis et pour rien???le gazole est gratuit chez vous??? car pas chez moi! Les matériaux on les livre aux clients? Avec koi? un véhicule qu’il faut payer et le carburant qui va avec!Les clients qui changent d’avis : allez on recommence!! C’est notre métier ok mais arr^ter de cracher sur les artisans! on a le droit de gagner notre vie et de ne pas travailler que pour l’état et pour ceux qui attendent devant leur télé que leurs ASSEDICS tombent! Nouvelle mode aussi c’est « si je vous aide vous me faites un prix? » et quand tu vas à CARREFOUR faire tes courses t’as pas de bon d’achat si tu mets en rayon! Quand je vois des AE que je connais et qui me disent « à moi !!ça y j’ai fait mon CA pour l’année maintenant je ne fais que du black sinon je ne me déplace pas !!! ça me révolte! Ok il y a des gens pour qui leur situation est difficile et c’est un complément de revenus, ok c’est bien, mais activité principale c’est de la concurrence délayale!! Ne gardons ce statut que pour les étudiants, retraites, ou salariés précaires…
    Nous Artisans ne pouvons pas passer d’entreprise individuelle à AE si notre CA de l’année d’avant est supérieur au seuil! mais si n+1 on n’a pas de travail??? on devrait pouvoir y basculer!! Il faut que ça marche dans les 2 sens! on favorise les chomeurs cas soc et personnes en difficulté mais on attend que les gens qui vivaient bien et ont ensuite des difficultés accumulent les dettes et coulent sans les aider…

  14. magnier jean pierre dit :

    bonjour, en effet la remise en cause de l’auto entreperise est un véritable scandale.
    En effet pour les auto entreprises approchant du seuil des 81500, il est impossible de passer AU REEL,
    De fait, passer au REEL est trop lourd pour les charges et autres impots et + de dépenses pour l’auto entrepreneur—D’OU UNE FAILLITTE SI ON PASSE AU REEL.

    AU LIEU DE SE LAMENTER SUR L’AUTO ENTREPRISE, IL FAUT IMPERATIVEMENT FAIRE LE CONTRAIRE ET LES ENTREPRISES AU REEL LES PASSER DANS LES MEMES DISPOSITIONS DU STATUT AUTO ENTREPRISE, AVEC DES SEUILS POUR CES DEUX STATUTS DE 200000 EUROS ,IL EN VA DE L’EMPLOI C’EST CERTAIN AUSSI.

    CAR EN FRANCE IL EST INJUSTE DE PAYER DES CHARGES SUR DU FICTIF AU REEL D OU FAIRE DU REEL COMME L’AUTO ENTREPRISE POUR LES CHARGES ET IMPOTS + LE SEUIL A 200000 EUROS.

    L’AUTO ENTREPRISE EST LA MEILLEURE LOI QUI A ETE FAITE POUR L’EMPLOI DEPUIS 20 ANS, AUSSI MESSIEURS DAMES LES DECIDEURS NE DEMOLISSEZ PAS CE QUI EST BON ET PERFECTIBLE—-l’auto entrepreneur paie les memes montants de charges que les autres statuts C’EST UNE EVIDENCE , alors evitez le pire S’IL VOUS PLAIT IL EN VA DE TOUS LES AUTO ENTREPRENEURS ET CEUX QUI SONT AU REEL- ameliorez, NE DETRUISEZ PAS .PENSEZ A TOUS CEUX QUI VEULENT S’EN SORTIR ET AU CHOMAGE QUI GRANDIT EN FRANCE.
    MERCI DE MODIFIER VOS PENSEES NEGATIVES POUR PLUS D’UN MILLIONS D’AUTO ENTREPRENEURS ET CEUX QUI SONT AU LE REEL
    QUE VA-IL SE PASSER DANS 4 ANS??? ET MEME AVANT-
    Oui la france et l’europe sont quelque part ruinès ET CELA ME PARAIT PAS DU TOUT LA MEILLEURE SOLUTION POUR AIDER NOS CONCITOYENS EN FAISANT DE LA DEMOLITION , BIEN AU CONTRAIRE CELA SAUTE AUX YEUX.
    POURQUOI TANT DE HAINE ALORS QUE L’ON PEUT AMELIORER CES SYSTEMES PROFESSIONELS
    MERCI D’OUVRIR LES YEUX A CE CONSTAT DE MECONTENTEMENT ET S’IL VOUS PLAIT, JE N’AI PAS LA SCIENCE INFUSE MAIS J’ESTIME QUE L’ON PEUT AVANCER DANS LE BON SENS. — 0608711505.

    • Julien dit :

      Les auto entrepreneurs ne paie en aucun cas les mêmes charges que les autres statuts car, et tu devrai te renseigner auprès de la CCI, ils ne cotisent ni a la retraite ni à la sécu ni au chômage.
      Et si c’était le cas, pourquoi l’auto entreprise???!

  15. Chouchou dit :

    Et les artisans comme nous qui croulons sous les charge à travailler 70h par semaine pour gagner l’équivalent et souvent moins un SMIC et qui se sont voler tous les chantier BTP par des auto-entrepreneurs qui n’ont pas d’expériences dans le domaine et pas d’assurance décennale sous prétexte que les clients ne veulent pas payer de TVA et payer donc moins cher les travaux ???? C’est une mise à mort progressive des artisans!!!!! Nous sommes en dépôt de bilan grâce à ce super statut social!!!!

    • larcher dit :

      j’ai discuté avec un auto-entrepreneur et ce monsieur m’a carrement dit que les trois quard du temps il etait remuneré en espece,quand ne declarant que le minimum il etait le roi du petrole.
      etant moi meme artisan et dans la meme corporation que ce monsieur,je suis revolté.
      n’oublions pas que ce statut auto-entreprise a l’origine etait de pouvoir faire quelque heures en plus pour amelioré le quotidien et de ne pas en faire une activitée principale.
      il faut mettre tout le monde au meme regime et avoir les meme charges a payer et surtout que les assurances decenales et civiles soit obligatoires.

    • bertrand dit :

      75 % des ae ne sont pas dans le BTP donc ils ne sont pas en concurrence avec les artisans. Quels chantiers sont volés par les ae ? Quand un particulier demande un devis à un artisan, il est très rare que ce dernier se déplace et je ne parle pas d’une simple réparation. Quand l’artisan se déplace, c’est le coup de massue. Alors qui vole qui ? Une fenêtre double vitrage en bois coute environ 100 € plus 2 heures de pose. Comment justifier des devis d’artisans à 600 euros? Il est vrai qu’il s’agit souvent de petits vieux. Comment justifier un devis pour un tubage inox à 80 euros le mètre linéaire ? On trouve le même tubage inox à 25 € chez Brico-d…
      Les gens ne sont pas nécessairement tous idiots. De plus, l »artisan récupère la TVA, pas l’ae. Pour des travaux complexes, un ae n’est pas compétitif. Il ne peut pas investir dans des machines couteuses.
      Si vous êtes en dépot de bilan, passez en ae ou faites un bilan de compétence.

      • kx500man dit :

        Bonjour, quand je vois votre méthode de calcul c’est bien mal connaitre les taxes auxquels nous somme soumis.
        Une entreprise comme la mienne (SARL) lorsque qu’elle gagne 100 en doit 75 euros à l’état.
        Alors les prix pratiqués inclus toutes les taxes, plus l’amortissement, usure matériel, achat matériel….
        Pensez que si vous gagnez 1000 euros par mois on vous en retire 750…. Vous feriez quoi???
        Personnellement je trouve ce statut adapté aux services aux personnes ou autres mais pas au BTP.
        Sinon ayons tous les même taxes dans le BTP et la nous pourrons baisser nos tarifs horaire qui deviennent exorbitant de charge.

  16. bozzi-au chat qui teinte dit :

    je voudrais bien savoir comment on va pouvoir aligner des cotisations qui, dans le cas des auto-entrepreneurs sont calculées sur le CA alors que pour les travailleurs indépendants elles sont calculées sur le BC ou BNC ou BI ???
    celà tend à prouver, et c’est très grave, une méconnaissance totale du système de calcul des cotisations de la part des autorités de gouvernement.le résultat sera évident: soit une recrudescence du travail au noir, soit 200 à 400 000 chômeurs de plus qu’il faudra indemniser et mettre au RSA .donc aucune rentrée de cotisations pour ces entreprises qui auront disparu avec tous les efforts consentis et les investissements souvent sur fonds personnels !! au-lieu de générer des recettes supplémentaires , cette mesure va entraîner une aggravation du chômage et de la précarité par simple effet mécanique :Hollande plus fort qu’Arcelor- Mittal,Sanofi, Peugeot et tous les autres réunis !! Hollande m’a tuer et je suis totalement écoeurée …
    jolie réussite pour une gauche qui prône la justice

    • Euzep dit :

      Bonjour,

      Je vois beaucoup de monde parler et réagir sur ce sujet, mais avant de parler il vaut mieux se renseigner car quand on dit une phrase comme ça : «  »cela tend à prouver, et c’est très grave, une méconnaissance totale du système de calcul des cotisations de la part des autorités de gouvernement. »" Alors que la réforme ne change rien sur le mode de calcul ( toujours par rapport au CA, donc pas de CA, pas de taxe contrairement aux autres régimes)… A bon entendeur, réfléchissez avant de parler….

  17. guine dit :

    c est cela il vaut mieux etre chomeur ou cas sos que d essayer de se sortir les doigts du cul pour avancer mais avec des cons commr cela qui nous dirigent cela va etre le contraire moi j ai pas voter pour eux j ai vote pour l esprit d erntreprendre

  18. bertrand dit :

    Créer une entreprise en France relève de l’exploit. Il était déjà impossible de trouver des financements et maintenant le gouvernement va encore alourdir les charges qui pèsent sur les AE. Je propose que pour avoir le droit de présenter à des élections, un politicien doit avoir une expérience réussie de créateur d’entreprise.

  19. goursaud dit :

    et voila le travail.
    Nos nouveaux dirigens nous montre a quelle point il se fou de ces électeurs,
    maintenant qu’il son au pouvoir il nous martirises et nous apauvrie.
    Je suis triste de voir ce pays s’auto détrire a cause d’une poigné de gens qui lutte pour
    préservé leur avantages et par la meme bafou son puple avec autan d’arroguence.

  20. seignant dit :

    On ne va pas avoir le choix que de travailler au black ! nous n’arrivons déjà pas à nous sortir un salaire ! les entreprises individuelles qui sont ouvertes depuis plusieurs années se plaignent de nous mais elles n’ont pas ouvert une société ou un commerce dans la conjoncture actuelle, ces artisants et commerçants se paie un salaire plus que convenable ! Nous les auto entrepreneurs ne récupérons pas la tva, eux le peuvent.
    C’est la mort de tous les auto entrepreneurs et la précarité qui va s’accentuée encore plus. Bravo la gauche ! Le pays des bisounours n’existe pas ! mais qui a voté pour ce bon à rien ! ils ne fait qu’enterrer les gens qui veulent s’en sortir pour donner à ceux qui picolent toute la journée à rien faire que regarder la télé et profiter du système !

  21. Jones dit :

    Et comment vont faire les milliers de personnes qui gagnent 3 sous de temps en temps légalement ? Il n’y a aucun autre statut qui permette cela et ils vont être tout simplement obligés d’abandonner leur activité ou de magouiller.

    Le statut d’entreprise ne convient tout simplement pas à la plupart des personnes qui sont auto-entrepreneurs (retraités, salariés), leur but étant juste d’avoir un complément de revenus. Impossible s’il faut payer des charges même quand on ne gagne rien.

    C’est tout simplement ridicule.
    La possibilité de gagner un peu d’argent légalement et dans la dignité est un droit fondamental qui existe depuis longtemps dans la plupart des pays.
    On enlève tout simplement la possibilité aux gens de s’en sortir, et on les oblige d’être dépendant des aides sociales. Super dans le contexte actuel ou la plupart des gens ont du mal à joindre les 2 bouts !

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