Assurance chômage : les partenaires sociaux s’opposent à la réforme proposée par le gouvernement.

Le gouvernement ouvre les négociations pour réformer l’assurance chômage mais constate que les partenaires sociaux y sont tous opposés. 

 

Pour la première fois depuis le début du quinquennat, le gouvernement se retrouve face à un mur qui va l'empêcher de réformer l’assurance chômage conformément au projet d’Emmanuel Macron.

 

Le phénomène est assez rarissime, mais tous les syndicats de salariés et d’entreprises se sont retrouvés sur la même ligne pour refuser de modifier le système actuel. En gros, tous les acteurs du paritarisme, modèle qui est à la base du modèle social français, considèrent que la réforme prévue reviendrait à remplacer le système d’assurance géré par les partenaires sociaux et financé par des cotisations, par un organisme d’Etat qui, lui, serait géré selon des principes d‘universalité et financé par la CSG, qui est en réalité un impôt.

 

Le projet du gouvernement vise à prendre en compte des promesses électorales formulées par Emmanuel Macron pendant sa campagne : le candidat Macron avait en effet annoncé son intention d’élargir le droit à l‘assurance chômage à tous les indépendants et même à toutes les professions libérales et les autoentrepreneurs. Il s’agissait d’apporter à toutes les nouvelles activités liées à l’ubérisation et qui sont souvent exercées sous statut d’indépendant des protections sociales contre les aléas de la conjoncture, dont principalement un droit à l'allocation chômage.

Par ailleurs, le projet du candidat prévoyait aussi de permettre à tous les salariés de démissionner de leur entreprise et de se mettre au chômage, ceci de façon à pouvoir développer un projet personnel. Initialement, les salariés auraient pu ainsi prendre une année sabbatique tous les 5 ans.

Ces projets n’avaient pas été chiffrés précisément mais le projet prévoyait une prise en charge par l’Etat, donc une forme de nationalisation de l’assurance chômage.

 

Aujourd’hui, tous les experts et tous les partenaires sociaux se sont aperçus que le cout de cette réforme serait exorbitant. Le chômage pour tous les indépendants ajouté au chômage pour les salariés démissionnaires ferait sauter les compteurs à un moment où on ne peut ni augmenter les cotisations sur salaires (pour des raisons de compétitivité) ni augmenter les dépenses publiques au niveau du budget.

A priori, le ministère du travail a bien mis quelques bémols à l'intention initiale, quelques réserves et conditions au droit du salarié à démissionner sans risque, mais ces réserves ne suffiront pas.

Ce qui gène profondément les partenaires sociaux, c’est qu’on changerait de logique.

La logique actuelle est fondée sur le principe de l’assurance. Les salariés sont des assurés sociaux qui paient sous forme de cotisations sociales une prime dont le produit est utilisé à payer les allocations. Alors, en période de conjoncture compliquée, le régime de l'Unedic est déficitaire mais les partenaires sociaux s’arrangent en manipulant les taux de cotisations et les versements.

Ils sont prêts à modifier le mode de gestion et les procédures, ils reconnaissent que Pole emploi ne fonctionne pas de façon optimale, mais tous sont profondément attachés au principe de l’assurance gérée par l’organisme paritaire.

Ouvrir le chômage à tous, y compris aux non-salariés, reviendrait à entrer dans un système universel géré et financé par l'Etat (c’est à dire par l’impôt). Dans un tel système, les syndicats salariés et patronaux perdent la main.

 

Cette négociation sur l’assurance chômage peut mettre le gouvernement en difficulté puisqu’elle ne lui permettra pas de respecter une promesse de campagne. Cela dit, elle oblige les partenaires sociaux à travailler sur des modalités techniques sur lesquelles ils ne souhaitaient pas forcément entrer.

D’abord, sur le système de protection sociale des travailleurs indépendants et notamment de tous ceux qui participent à l’économie digitale.

Ensuite, sur le fonctionnement interne à Pole emploi qui a beaucoup de mal à organiser la rencontre entre l’offre et la demande de travail.

Enfin, si les partenaires sociaux réussissent à protéger le régime d’assurance chômage tel qu’il fonctionne actuellement, ils ne pourront pas échapper à une réforme radicale de la politique de formation dont ils sont aussi les gérants mais dont le bilan est très médiocre en terme de résultat.