Gel du salaire des fonctionnaires, réforme de l’indemnisation chômage… Attention, les grandes manœuvres commencent

Cette fois c’est du sérieux. Le président de la République aurait, avant de partir aux États-Unis, donné son feu vert à ses ministres membres du conseil de la dépense publique. C’était le week-end dernier à l’ouverture de 5 chantiers très lourds mais susceptibles de donner un signal fort sur la voie de la réforme du système français  afin de diminuer les dépenses publiques et sociales.


Le premier de ces chantiers serait de mettre en place, dès la prochaine loi de finances, un gel total des rémunérations des fonctionnaires.

L’idée avait fuité par la voie de Vincent Peillon, le ministre de l’Éducation nationale, mais rapidement démenti. On va donc démentir le démenti. Le gouvernement n’a pas d’autres solutions. L’essentiel de la dépense publique en France est consacré à la rémunération des fonctionnaires et à leur retraites. Cette rémunération se compose de trois éléments.

Une partie fixe qui est calculée en fonction du nombre d’indices correspondant à la fonction et au niveau hiérarchique. La valeur du point  d’indice a été gelée depuis 4 ans. On ne changera donc  rien.

Une partie variable qui dépend de l’ancienneté. Le projet à l’étude reviendrait à geler les primes d’ancienneté. Cela représenterait une économie globale de 1,2 à 1,5 milliard d’euros .

Une partie variable selon la zone géographique, la mobilité ou les frais. Là encore, le projet consisterait à geler leur montant, voir à les réduire pour ce qui est des primes d’expatriation par exemple et qui sont jugée exorbitantes. La prime de chaussures pour des facteurs qui sont le plus souvent en voiture serait donc purement et simplement supprimée. Mais ce n’est qu’un exemple. Caricatural.

Si les primes d’ancienneté ou les primes individuelles était gelées, ça diminuerait d’autant la charge des retraites de la fonction publique, lesquelles sont calculées en fonction du dernier salaire qui avait tendance à gonfler en fin de carrière.

Le gel global  doit représenter 5 milliards d’euros. C’est donc du lourd. Sauf que l’impact social risque d’être impossible à gérer si les syndicats ne rentrent pas dans le jeu.

Le deuxième grand chantier est aussi explosif mais plus clandestin.

Ce sont des syndicats qui l’auraient fait sortir sentant que la négociation allait mal se passer. D’autres observateurs prétendent que ce sont les syndicalistes de la CFDT qui se seraient vengés de la sortie de Pierre Gattaz à Washington disant qu’il ne pouvait pas y avoir de contrepartie au pacte de  responsabilité.

Pierre Gattaz a évidemment dit le vrai. Mais quelle maladresse ! Tout le monde sait qu’il ne peut pas y avoir de contreparties à la baisse des charges. Sauf que tout le monde faisait semblant pour que les chefs syndicaux aient quelque chose à annoncer à leurs troupes. Sinon c’était la guerre.

Maintenant ils n’ont plus grand chose à annoncer puisque le patronat lui-même annonce qu’il n y en aura pas. Résultat : les dirigeants de la CFDT et de la CGT dont l’opposition au pacte n’était que symbolique sont, depuis lundi dans une position impossible. Certains lieutenants auraient choisi de torpiller le projet de réforme de l’indemnisation chômage en le laissant sortir dans le journal des Échos aujourd’hui.

Ce projet de réforme établi par le Medef mais qui aurait été repris par le gouvernement, n’y va pas de main morte. Cinq points, cinq grenades explosives.

1. Faire varier les droits au chômage selon le niveau de chômage. Plus le niveau de chômage est élevé, plus le nombre de jour indemnisé pour un 1 jour cotisé serait élevé. Avec 12% de chômage, ce qui est énorme, on aurait droit à 1,2 jour indemnisé pour un jour travaillé et cotisé. En, revanche dans une conjoncture meilleure à moins de 10% de chômage, on pourrait descendre à 1 jour indemnisé pour 1 jour cotisé. On a compris que  le chômage élevé réduit la durée de l’indemnisation au prorata des jours travaillés.

2. Organiser la suppression du régime des intermittents. C’est une bombe atomique pour un gouvernement de gauche. Les intermittents du spectacle ou de la vidéo ont une vie quotidienne et une organisation sociale totalement assise sur le régime spécifique qui coûte une fortune à l’Unedic.

3. Supprimer le régime des intérimaires parce qu’il est très déficitaire. Il est en effet, comme celui des intermittents, financé par le régime général. Ces régimes incitaient les bénéficiaires à ne pas reprendre du travail.

4. Faire payer les contractuels de la fonction publique. Tous les pays le font. L’État français ne participe pas au financement de l’assurance chômage. La raison légale est facile à comprendre. Les fonctionnaires ne pouvant pas être au chômage, ils ne cotisent pas à l’Unedic. Ce qui était vrai pour les titulaires, l’était aussi pour les contractuels. Sauf qu’à la fin du contrat, il fallait bien financer le chômage.

5. Le Medef propose, en plus, des droits rechargeables sur la base d’un jour cotisé pour un jour indemnisé.

Le 4ème grand chantier serait de rouvrir le dossier des retraites en supprimant cette fois-ci les régimes spéciaux et en s’attaquant aux retraites du publique.

Le 5ème grand chantier porterait sur les privatisations de beaucoup d’agences publiques, ou de participations publiques, qu’il s’agirait de diminuer comme à l’EDF par exemple. Le président de la République  aurait demande à Pierre Moscovici de réfléchir à un plan de dérégulation des secteurs les plus divers, à commencer par le secteur des taxis. L’idée serait de faire baisser le prix des plaques, et pour ne pas avoir à indemniser ceux qui les ont acheté au prix fort, l’État pourrait leur redonner des plaques et des licences. Ça ferait baisser le prix de la licence mais chaque taxi en aurait plusieurs. Ça augmenterait le nombre de taxis. Donc ça baisserait le prix de la course. Globalement, tout le monde s’y retrouve.

Ces chantiers sont ouverts, mais ils sont tellement en contradiction avec les promesses de campagne du président Hollande qu’on les voit mal passer sans cris. Les chantiers sont ouverts, mais il va falloir distribuer les casques. Attention ! Réforme en vue : casques obligatoires.