L’Europe fédérale est en route… enfin !

Par Jean-Marc Sylvestre. Les juges de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe ont donné leur feu vert au mécanisme européen de stabilité et au traité budgétaire. L’Allemagne était le dernier pays à ne pas avoir validé le traité. Le MES va donc pouvoir entrer en vigueur. Cependant, les juges ont souhaité que toute hausse de la participation financière allemande au capital du MES soit soumise à un vote du parlement à Berlin. Parallèlement, la commission de Bruxelles finalise le projet d’union bancaire européenne.  Qu’on le veuille ou non, ces deux dispositifs organisent un début de fédéralisme européen : l’Europe va beaucoup avancer sur la route du fédéralisme.

Désormais, le MES va intervenir dans les pays européens sans en faire la demande systématique aux États membres. En d’autre terme, le MES va jouer un rôle d’organisme de financement supranational et organiser des transferts entre pays riches et excédentaires vers des pays plus pauvres et déficitaires. Le MES sera le seul à décider s’il doit intervenir ou pas. Cela signifie donc qu’il pourra emprunter sur les marchés et organiser une mutualisation de la dette publique des états. La seule limite à son intervention sera la capacité financière octroyée par les états membres et notamment l’Allemagne, la France et l’Italie. Ils pourront ainsi exercer une sorte de droit de veto. Dans le détail, le MES est une société anonyme installée  au Luxembourg dont le capital est majoritairement détenu par la France, l’Allemagne et l’Italie. L’Europe à deux vitesses n’est pas très loin.

Concernant l’Europe bancaire, elle va exercer la surveillance des banques européennes dont la tutelle ne sera plus seulement assurée par les États mais par Bruxelles. Cela change tout car les États ne seront plus appelés pour couvrir les risques de banques en difficulté. Ce sont les banques européennes qui financeront une caisse de garantie. Une bonne nouvelle pour l’Etat espagnol qui doit pour le moment venir en aide aux banques qui ont pris des risques démesurés. Demain, l’Espagne sera exonérée de cette responsabilité qui sera à la charge des banques européennes. Une bonne nouvelle pour le pays, mais aussi pour les contribuables qui ne viendront plus au secours des banques via les aides publiques. Le MES d’un côté et l’organisation bancaire de l’autre provoquent d’énormes transferts de souveraineté. Le fait que les Allemands acceptent cela est en soi un changement considérable qui ouvre de nouveaux horizons européens.