Proposition 3 : Plafonner l’impôt à 50% des revenus

Interview de Michel Rousseau, président de la Fondation Concorde

Interview de Michel Rousseau, président de la Fondation Concorde

Pourquoi cette proposition ? A partir de quel constat l’avez-vous formulée ?
Les taux de fiscalité actuels ont des conséquences dramatiques pour l’ensemble de l’économie française. En utilisant la fiscalité comme unique variable d’ajustement budgétaire, nos décideurs ont rendu la fiscalité punitive, restreignant ainsi les libertés d’une frange de la population et conduisant à un phénomène inquiétant : le départ des Français les plus fortunés et les plus entreprenants. En effet, les contraintes fiscales extravagantes mises en place obligent un individu rationnel au départ. L’exil patrimonial est provoqué par une taxation du capital bien supérieure à la taxation du travail et par la non prise en compte de l’inflation dans l’approche fiscale. Ainsi, le système fiscal actuel nécessite un taux de rentabilité de 9% minimum pour pallier les pertes liées au paiement de l’impôt et à la dépréciation du capital par l’inflation. En faisant reposer l’ajustement budgétaire sur les hausses d’impôts, en 2013, la France aura le taux de taxation implicite du capital, c’est-à-dire le rapport entre ensemble des taxes sur le capital et les revenus qu’il génère ainsi que le taux d’imposition en patrimoine, le plus élevé d’Europe. Ainsi, des investisseurs peuvent payer davantage d’impôts que leurs revenus économiques, si l’on tient compte du risque investisseur et de l’inflation. En conclusion, un investisseur ne peut plus résider en France.
Par ailleurs, l’instabilité de notre système fiscal constitue une menace pour le développement de nos entreprises. Il est donc nécessaire de mettre des garde-fous à notre système fiscal qui nous coûte, à terme, en croissance et en emploi.

Quelles sont les bénéfices de cette proposition sur le long terme ? Peut-on chiffrer ce qu’elle va rapporter ?
Plafonner le montant maximal d’impôt à 50% des revenus est un signal fort qui permettrait d’abord un retour de la confiance. Nous pourrions espérer qu’il puisse enrayer le phénomène d’exil fiscal et patrimonial, que nous observons. D’après nos calculs, en 20 ans, ce sont près d’un million d’emplois qui n’ont pu être créés en France suite au départ de nombreux entrepreneurs, installés désormais hors de nos frontières. Cela permettrait également de rassurer les investisseurs, dont notre économie a besoin, sur la stabilité de notre système en promettant ainsi de ne pas faire évoluer la fiscalité à chaque projet de loi de finances. Inscrire ce principe simple dans la Constitution permettrait de protéger la fiscalité de l’instabilité liée aux alternances.

>>La liste des 20 propositions