Archives par mot-clef : assemblée nationale

Gauche et droite adopte la règle d’or

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Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi instituant la « règle d’or » d’équilibre des finances publiques prévue par le traité budgétaire européen, le Sénat l’ayant voté à une très grande majorité quelques jours après l’Assemblée nationale. Comme en première lecture, le texte a été voté par 320 voix contre 22, dont les 20 membres du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Jean-Pierre Chevénement et Pierre-Yves Collombat. En revanche la droite UMP et centriste a voté pour, ainsi que la gauche

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Une nouvelle taxe immobilière discrètement votée cette nuit

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Cette nuit à l’Assemblée lors de la discussion budgétaire, les députés ont voté une nouvelle taxe immobilière. Elle va toucher l’ensemble des particuliers faisant construire leur pavillon à partir du 1er janvier 2013. L’État compte tirer 30 millions d’euros de recettes supplémentaires avec ce nouvel impôt, qui devrait au final rapporter au total 122 millions par an. Adossée à la taxe d’aménagement, cette redevance sert à financer le diagnostic et l’étude des témoins archéologiques enfouis dans le sous-sol. La nouvelle taxe devrait augmenter le coût de la construction d’environ 300 euros pour un pavillon de 150M2.

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Sécurité sociale : Ce qui va changer pour vous

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A partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les députés discutent du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’objectif principal est de ramener le déficit du régime général à 11,4 milliards en 2013. Pour ce, 5 milliards de nouveaux prélèvements et près de 2 milliards d’économies sont prévus. Depuis 2002, les déficits cumulés de la sécurité sociale s’élèvent à près de 190 milliard d’euros dû à un problème structurel auquel les députés vont répondre par un ensemble de mesures. Au 1er juillet, suite à une hausse de la fiscalité, le prix

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La règle d’or adoptée par l’Assemblée Nationale

hemy

l’Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi organique mettant en œuvre la « règle d’or » d’équilibre des finances publiques prévue par le traité budgétaire européen, par 490 voix pour, 34 contre et 18 abstentions. Le nombre de votes hostiles est deux fois moins important que lors du scrutin de mardi sur la ratification du traité (70) car les députés écologistes et des socialistes qui avaient voté contre le traité ont voté pour le projet de loi, tandis que le Front de gauche a maintenu son opposition. La grande majorité des députés

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Le parlement adopte le projet de loi créant les emplois d’avenir

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Le parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de loi créant les emplois d’avenir. Destinés à des jeunes peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ces contrats permettront d’inverser la courbe du chômage. C’est en tout cas ce qu’espère le gouvernement, qui souhaite voir la signature des premiers contrats dès le 2 novembre. Le projet doit encore passer devant le Sénat pour un ultime vote.

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