Archives par mot-clef : assemblée nationale

Gauche et droite adopte la règle d’or

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Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi instituant la « règle d’or » d’équilibre des finances publiques prévue par le traité budgétaire européen, le Sénat l’ayant voté à une très grande majorité quelques jours après l’Assemblée nationale. Comme en première lecture, le texte a été voté par 320 voix contre 22, dont les 20 membres du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Jean-Pierre Chevénement et Pierre-Yves Collombat. En revanche la droite UMP et centriste a voté pour, ainsi que la gauche

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Une nouvelle taxe immobilière discrètement votée cette nuit

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Cette nuit à l’Assemblée lors de la discussion budgétaire, les députés ont voté une nouvelle taxe immobilière. Elle va toucher l’ensemble des particuliers faisant construire leur pavillon à partir du 1er janvier 2013. L’État compte tirer 30 millions d’euros de recettes supplémentaires avec ce nouvel impôt, qui devrait au final rapporter au total 122 millions par an. Adossée à la taxe d’aménagement, cette redevance sert à financer le diagnostic et l’étude des témoins archéologiques enfouis dans le sous-sol. La nouvelle taxe devrait augmenter le coût de la construction d’environ 300 euros pour un pavillon de 150M2.

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Sécurité sociale : Ce qui va changer pour vous

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A partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les députés discutent du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’objectif principal est de ramener le déficit du régime général à 11,4 milliards en 2013. Pour ce, 5 milliards de nouveaux prélèvements et près de 2 milliards d’économies sont prévus. Depuis 2002, les déficits cumulés de la sécurité sociale s’élèvent à près de 190 milliard d’euros dû à un problème structurel auquel les députés vont répondre par un ensemble de mesures. Au 1er juillet, suite à une hausse de la fiscalité, le prix

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La règle d’or adoptée par l’Assemblée Nationale

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l’Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi organique mettant en œuvre la « règle d’or » d’équilibre des finances publiques prévue par le traité budgétaire européen, par 490 voix pour, 34 contre et 18 abstentions. Le nombre de votes hostiles est deux fois moins important que lors du scrutin de mardi sur la ratification du traité (70) car les députés écologistes et des socialistes qui avaient voté contre le traité ont voté pour le projet de loi, tandis que le Front de gauche a maintenu son opposition. La grande majorité des députés

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Le parlement adopte le projet de loi créant les emplois d’avenir

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Le parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de loi créant les emplois d’avenir. Destinés à des jeunes peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ces contrats permettront d’inverser la courbe du chômage. C’est en tout cas ce qu’espère le gouvernement, qui souhaite voir la signature des premiers contrats dès le 2 novembre. Le projet doit encore passer devant le Sénat pour un ultime vote.

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Claude Bartolone met l’Assemblée nationale à la diète

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Le président socialiste de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a présenté mardi un plan pour rendre son institution plus économe des deniers publics et plus transparente dans un contexte de chasse aux dépenses inutiles. « Pas de révolution mais une évolution : cinq ans pour rendre l’Assemblée nationale plus exemplaire, plus ouverte et plus utile et ainsi la remettre au coeur du pouvoir », a-t-il déclaré à la presse parlementaire lors d’une conférence de presse. Le député socialiste de la Seine-Saint-Denis a annoncé l’ouverture de « trois chantiers », le premier étant de faire entrer l’Assemblée « dans l’ère de la sobriété budgétaire ».

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Le MES boudé par les socialistes

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L’édito de Jean-Marc Sylvestre. La réforme du traité sur la gouvernance européenne a été votée par l’Assemblée nationale mercredi.

Cette réforme crée le MES (Mécanisme Européen de Stabilité  financière). C’est une institution permanente qui sera dotée d’un capital de 80 milliards d’euros et qui pourra emprunter jusqu’à 500 milliards d’euros. Il pourra intervenir dans un des pays de la zone euro dès qu’il sera en danger. C’est une sorte de FMI européen pour garantir l’équilibre de la zone Euro : une caserne de pompiers dotée de moyens considérables. Une victoire pour le couple franco-allemand  qui permet à l’Europe de faire des Eurobonds sans le dire, alors que c’était interdit.

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La TVA sociale (enfin) votée par les députés

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La TVA sociale a été voté mercredi soir à l’Assemblée nationale.

Mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté la TVA sociale après une dure bataille menée depuis le début de la semaine par le PS contre cette mesure emblématique pour Nicolas Sarkozy. La TVA sociale, soutenue à contre-coeur par plusieurs élus de la majorité inquiets de son impact électoral à l’approche des législatives, a été adoptée quelques heures après l’officialisation de la candidature à la présidentielle de Nicolas Sarkozy, dans un hémicycle bien moins rempli que la veille. (…)

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Budget : Les débats politiques sont honteux

Assemblee Nationale paris

Le débat budgétaire qui démarre demain à l’Assemblée s’annonce mal. Les députés de la majorité se battent comme des chiffonniers pour protéger chacun des intérêts catégoriels. Les uns, pour le taux de TVA des parcs d’attraction, les autres pour la fiscalité de l’hôtellerie de luxe.

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