Apple dans le viseur du fisc européen pour une poignée de milliards

Première société visée par les autorités européennes, Apple pourrait payer un redressement fiscal d’un milliard d’euros pour entente illégale avec l’Irlande. Mais Apple n’est pas la seule société dans le collimateur de notre continent. Il y a aussi Google, Amazon et Starbucks : l’Europe a une occasion unique de travailler à une harmonisation fiscale qui tienne debout.

Première société visée par les autorités européennes, Apple pourrait payer un redressement fiscal d’un milliard d’euros pour entente illégale avec l’Irlande. Mais Apple n’est pas la seule société dans le collimateur de notre continent. Il y a aussi Google, Amazon et Starbucks : l’Europe a une occasion unique de travailler à une harmonisation fiscale qui tienne debout.

Apple, qui vient tout juste de sortir avec grand succès l’IPhone 6, se retrouve directement dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne accuse Apple d’avoir signé des accords avec Dublin pour bénéficier d’un taux d’imposition de 2%  contre une moyenne de 12,5 % pour les autres sociétés implantées en Irlande. Cette imposition symbolique lui serait appliquée depuis plus de 20 ans. Par ailleurs, Apple se serait arrangée pour faire passer une grande partie de son chiffre d’affaires mondial en Irlande, via des paradis fiscaux et des prix de transfert particulièrement adaptés : de l’optimisation fiscale poussée à l’extrême.

Selon le Financial Time, Bruxelles a ouvert cette enquête en juin dernier sur Apple, Google et Starbucks. Selon le vice-président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, « il est important que les grandes multinationales paient leur juste part d’impôts. Les règlements européens n’autorisent pas les États à prendre des mesures fiscales qui reviennent à distribuer des aides financières de manière inéquitable et discriminatoire. »

En d’autres termes, les multinationales ont été favorisées par certains pays européens, pour les inciter à venir s’installer chez eux. Et c’est le contribuable européen qui en a fait les frais.

Les sociétés accusées de fraude se défendent farouchement en expliquant que tout ce qu’elles ont fait est totalement légal puisque ce sont les pays qui ont signés les accords. Sauf que les pays en question ne leur ont jamais proposé d’utiliser les localisations pour des blanchisseries de dimensions mondiales. Le procès risque d’être violent parce qu’au même moment, l’Amérique de Barack Obama part en guerre contre les sociétés US qui profitent de leurs implantations internationales pour échapper au fisc.

Apple, depuis 20 ans, ne paie que 2% d’impôt en Irlande et quasiment rien dans les autres pays européens. Dont la France où elle fait son business. Cependant, l’évasion fiscale pourrait atteindre 137 milliards. Obama s’insurge lui contre le manque à gagner pour le fisc américain.

Les grandes multinationales seraient donc prises en étau entre l’Amérique et l’Europe. Impossible de s’en échapper. Cette imposition va tout changer. A condition que les administrations aillent jusqu’au bout de leurs investigations.

Du côté des États-Unis, le Président américain est bien décidé à ramener les entreprises dans le droit chemin. Il a besoin d’argent pour boucler son budget. Du côté des européens, les États ont eux aussi des besoins d’argent. Le problème c’est que la Commission européenne a beaucoup moins de pouvoir pour obliger les États membres à percevoir l’impôt.

L’Europe a l’occasion unique de renforcer sa cohésion. Elle peut aussi laisser passer cette chance face à l’égoïsme de certains.