Après Google, Facebook et Amazon aussi dans le collimateur du fisc français

Le fisc français enquête désormais sur la plupart des grandes multinationales du e-commerce et des nouvelles technologies, soit Facebook, Amazon, Apple, Microsoft, eBooking (le roi mondial de la réservation d’hôtel et de voyages), Groupon, Airbnb (site international de location d’appartements de particuliers à particuliers). L’enquête porte aussi au-delà du e-commerce  et touche des sociétés comme  MC Donald. L’ensemble de ces sociétés ont payé l’an dernier moins de 1 milliard d’impôts, alors que leur chiffre d’affaires représente plus de 300 milliards d’euros. Ce n’est pas 1 milliard d’impôts qu’elles devraient payer mais au minimum dix fois plus.

Google, qui capte une grande part de la publicité digitale  et qui commence à avoir des recettes de redevances commerciales, a officiellement réalisé l’an dernier 193 millions de chiffre d’affaires et aurait payé à la France un impôt de  6,5 millions d’euros pour un résultat  déclaré de  8,3 millions d’euros. Certes, les chiffres sont cohérents entre eux, mais ils sont singulièrement minorés au regard de la performance de Google sur le marché français. Les évaluations faites débouchent sur un chiffre d’affaires probablement proche de 2 milliards  d’euros (plus de 50% du marché de la pub digitale).

Après enquête, le fisc réclamerait un redressement de 3 milliards d’euros. La procédure de rattrapage porte sur 2011, 2012, et 2013. Mais des procédures d’enquête touchent également beaucoup d’autres multinationales qui sont aussi dans le collimateur d’autres pays.

Les membres du G20 ont toujours demandé un durcissement des règlementations contre les paradis fiscaux et les possibilités d’optimisation fiscale. Cependant, ils ne sont jamais parvenus à s’entendre sur une procédure de contrôle au niveau international. L’idée de créer une taxe  sur l’activité mondiale du e-commerce a fait long feu.

Pourtant, toutes ces entreprises utilisent les mêmes méthodes pour faire de l’optimisation fiscale. Le principe est très simple. Chaque filiale nationale fait remonter dans une société, basée au Luxembourg,  en Irlande ou aux Pays-Bas, l’essentiel de ses flux financiers (dépenses et recettes) qui sont alors centralisés. Cette société reçoit de la société mère des factures importantes pour services commerciaux, conseil en marketing, et frais de recherche, qui vont éponger et sortir un paquet d’argent. Cet argent est alors stocké dans un paradis fiscal, les Îles Vierges, les Bahamas ou même tout simplement dans l’État américain du Delaware.

Cette technique qu’on appelle la technique du sandwich hollandais (lié à l’importance des Pays-Bas comme courroie de transmission) a deux intérêts.

D’une part, elle vide l’assiette fiscale qui devrait reposer sur l’activité réelle de ces entreprises.

D’autre part,  elle permet à ces groupes de se constituer des cagnottes financières considérables qui leur permettent d’agir en toute liberté sur n’importe quel marché.

En l’absence de réglementations internationales, ces procédures sont à peu près légales, sauf à prouver la réalité des évasions ou des remontées de flux. Ce qui demande des années d’enquête.

D’autant plus difficile à prouver que toutes ces sociétés participent grandement à l’activité des pays dans lequel elles sont installées. Les investissements sont réels, les emplois créés sont nombreux. Quant à l’impact sur la productivité de  l’économie, il est évident.

Du coup, beaucoup en viennent à penser dans le monde que cette économie n’aurait pas cette efficacité si elle n’avait pas cette liberté d’action.

C’est la législation internationale et l’organisation politique  qui est en retard. Les entreprises, les produits, les services, les idées, l’information et  les capitaux et les hommes circulent quasiment librement un peu partout sur la planète. le monde économique et financiers est complètement ouvert. Les règles fiscales et la souveraineté politique s’arrêtent à la frontière. Le citoyen et le contribuable le regrette souvent, le salarié en souffre parfois, mais le consommateur de produits, de services ou d’information s’en réjouit. Pas facile de trouver un compromis entre l’intérêt microéconomique des principaux acteurs et l’avantage macroéconomique des États.