Après les start-upers, François Hollande dépèce les auto-entrepreneurs

Par Jean-Marc Sylvestre. Décidément, ce gouvernement ne rate aucune occasion de ramer contre le courant. Apres François Hollande qui va finir par nous fâcher avec l’Europe toute entière, après les ministres de l’Economie ou du Redressement qui ont pourchassé par l’impôt les grandes entreprises, essayé de plumer les pigeons créateurs de start-up et effrayé  les investisseurs anglo-saxons, voilà que le gouvernement  grâce à Sylvia Pinel,  la ministre du Commerce et de l’Artisanat qui s’est mis en tête de démonter le statut des auto-entrepreneurs, s’attaque aux plus petits des créateurs, ceux qui ont créé leur emploi, sans rien demander à personne. 

Ces auto-entrepreneurs, ces petits qui sont plus d’un million, ces sans-grades qui ne font pas beaucoup de chiffre d’affaires c’est vrai, mais qui paient leurs impôts et qui déclarent leur activité et qui ont, au moins créé leur emploi et contribué à faire tomber le travail au noir… Et bien ils ne pourront pas poursuivre leur coupable industrie au-delà de deux ans. Autant dire que le statut que, leur prépare la ministre, va les tuer. Ces auto-entrepreneurs auraient pu entre les nouveaux pigeons de ce printemps. Ils ont choisi d’être les poussins et de se révolter.

Cette affaire est cocasse, surréaliste, inquiétante. L’histoire commence en octobre 2012. A Bercy, la ministre qui, sous la pression des lobbies bien organisés sans doute, commande alors un rapport sur le régime de l’auto-entreprise à l’Inspection Général des Finances (IGF) et à l’Inspection des Affaires Sociales (IGAS). Cette ministre, comme d’autres avant elle, espère que les conclusions de ce rapport lui permettront de justifier une réforme. Quelques fédérations professionnelles, dont celle du bâtiment, avaient profité du virage anti-entreprise du gouvernement pour rappeler la concurrence déloyale, selon eux, faite par ce régime.

Le problème, c’est que le rapport rendu fin avril, est sans appel. Le statut « a davantage facilité l’exercice d’activités accessoires, que promu la création d’entreprises ». En clair, un auto-entrepreneur ne fait pas d’ombre aux artisans et petits commerçants. Mieux, le rapport indique « qu’il n’y a pas de redondance, mais plutôt une complémentarité avec les autres régimes ».

L’IGF et de l’IGAS estiment également que le statut a eu la vertu de diminuer le travail au noir : « l’intérêt du régime est de régulariser des activités qui étaient, préalablement à la création du régime, effectuées dans le cadre de l’économie informelle ». L’épais document souligne que, sur les 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisé par les bénéficiaires du régime, près d’un milliard sont allés dans les caisses de l’État. Un chiffre d’autant plus intéressant que 75% des auto-entrepreneurs reconnaissent qu’ils ne se seraient pas lancés sans ce régime. En guise de conclusion, les deux instances encouragent le gouvernement à ne rien toucher.

Et pour cause, abandonner les auto-entrepreneurs c’est prendre le risque d’avoir 1 million de chômeurs en plus et perdre 1 milliard de recettes fiscales. Du délire !!

Forte de ce rapport, Sylvia Pinel en tire des conclusions tout à fait personnelles en annonçant une réforme du régime pour la rentrée de septembre. La ministre du Commerce et de l’Artisanat a confirmé ainsi devant les députés les rumeurs persistantes : une limitation du régime dans le temps. En activité principale, l’auto-entreprise ne pourra excéder deux ans, Ensuite ? Et bien il faudra soit créer une société classique, soit abandonner l’activité ! la recommandation du rapport est pourtant claire, «  ne pas limiter dans le temps le statut … »

La ministre souhaite également que tous les auto-entrepreneurs s’inscrivent à la Chambre des Métiers afin d’être soumis à des autorisations de création. Il faudra aussi disposer d’une assurance décennale qui deviendra obligatoire. Alors, les compagnies d’assurance se frottent déjà les mains. Enfin, l’auto-entrepreneur en activité secondaire devra en informer son employeur et ne devra pas dépasser un certain seuil de revenus. Bienvenue au royaume de Kafka… Bonjour la paperasserie et la bureaucratie. La ministre a dû juger plus utile que les auto-entrepreneurs s’inscrivent au chômage ( Il n’y a pas assez de chômage ?  ) et que les salariés précaires perçoivent le RSA complémentaire…

Les organisations entrepreneuriales sont vent debout contre ces projets et multiplient les lettres ouvertes, bientôt les poussins descendront dans la rue… La ministre indique, de son côté, vouloir présenter la loi au Parlement pour le mois de juillet. Curieux qu’un ministre n’ait rien d’autre à faire que de démonter un système qui fonctionne à peu près bien sous le seul prétexte qu’ il a été installé par l’équipe précédente

C’est une manie au ministère de l’Économie… On a commencé par taper sur les grandes entreprises en leur appliquant une fiscalité confiscatoire, « des voyous », puis on s’en est pris aux créateurs d’entreprises de nouvelles technologie, les pigeons, on s’attaque aujourd’hui aux plus petits qui essaient de créer leurs emplois.

Dans la série, Arnaud Montebourg, qui reste très calme et très discret depuis deux semaines, a lui aussi un beau palmarès d’initiatives qui ont découragé les entrepreneurs et les investisseurs. De son ambition à privatiser la sidérurgie à la promesse de trouver des repreneurs qui ne sont jamais venus, en passant par un protectionnisme déplacé et préjudiciable aux exportations. A trop s’occuper des entreprises malades, à expliquer qu’elles étaient malades parce que d’autres sont en bonne santé, on a délaissé les créateurs de richesses… Le comble de la maladresse cette semaine est venue de l’Elysée qui s’est encore distinguée par une violente diatribe contre l’Europe. Pourquoi ? Personne n’a compris. En attendant, le mal est fait..

Le scénario qui s’est joué est incompréhensible.

Acte 1, la commission de Bruxelles rappelle cette semaine que si la France a obtenu un sursis de deux ans c’était pour se mettre en ligne avec les normes budgétaires, respecter ses engagements à faire des réformes de structures profondes. Bruxelles rappelait  trois séries de réformes. D’une part, la réduction des déficits publics par une diminution des dépenses publiques. D’autre part, une réforme sérieuse des régimes de retraite, par un allongement de la durée du travail ou des cotisations, pour stabiliser les régimes et stopper leur dérive. Enfin, une réforme des conditions de production industrielle pour améliorer la compétitivité, sachant que le pacte compétitivité-emploi n’était pas suffisant pour permettre aux entreprises françaises de rattraper leur retard. Il n’y avait pas de scoop dans le document de la Commission.

Bruxelles n’a rien fait d’autre que de rappeler la réalité de la situation française et les engagements qui avaient été pris par Paris pour la redresser. Bruxelles est absolument en ligne avec le diagnostic récent de l’OCDE, en ligne avec la prévision du FMI, au diapason de ce qu’écrit la Cour des comptes. Donc tout cela n’est quand même pas très nouveau. Sauf que cette fois, l’Élysée l’a très mal pris.

Acte 2, à peine publiées les recommandations de la Commission européenne ont provoqué une colère violente et publique de François Hollande du style, « pas question de se faire donner la leçon par l’Europe, pas question de se faire commander, nous ferons ce que nous voudrons, au rythme où nous le voudrons… ». Une série de rodomontades diffusée en boucle à la télévision.

A priori, Bruxelles n’a pas réagi. Officiellement, l’Allemagne non plus, jusqu’à ce qu’Angela Merkel arrive à Paris où elle s’est autorisé de faire quelques réflexions douces-amères. En France, Jean-Marc Ayrault a été obligé d’arrondir les angles en disant que la France n’allait pas réformer pour répondre à Bruxelles mais pour se redresser elle-même. Pierre Moscovici qui est en charge des relations avec les Européens a été encore plus diplomate en affirmant que tout cela était bénéfique. Celui qui doit rigoler dans le secret de son cabinet aujourd’hui c’est Arnaud Montebourg. Sans parler de Jean-Luc Mélenchon.

Acte 3, sans pour autant réagir publiquement, on s’interroge quand même dans toutes les chancelleries sur la justification de la position française. A Berlin, on rappelle que la semaine précédente, François Hollande était à Leipzig pour rendre hommage à Gerhard Schröder « qui a eu le courage de lancer des réformes de fond qui valent aujourd’hui à l’économie allemande d’être la première de la classe ».

Partout en Europe, on se souvient aussi que le président de la République avait, lors de sa conférence de presse, présenté le projet d’un gouvernement économique de l’Europe, de faire plus et mieux d’Europe. Initiative applaudie par tous les européens convaincus et par les milieux d’affaires. Cette intention permettait au président de rebondir sur la scène européenne mais plus important, elle signifiait aussi qu’il avait acté la nécessité pour la France de se mettre en conformité avec les contraintes de la communauté.

Vivre ensemble, c’était accepter de respecter le règlement intérieur et le règlement intérieur stipule que chacun prenne ses responsabilités.

En dénonçant ce qu’il appelle quasiment un diktat de l’Europe, en proclamant qu’il n’a pas à le suivre, François Hollande se met en marge du système. Personne en Europe ne peut accepter que la France ne tienne pas sa parole. A un moment où tout le monde cherche à restaurer la confiance, c’est assez malvenu. Sur l’Europe, les auto-entrepreneurs et le monde des affaires, la situation de l’emploi est-elle assez fleurissante pour qu’on puisse se permettre de telles maladresses ? On n’est plus dans la politique, on est dans la faute de management et le défaut de stratégie.

Les pays du Nord, à commencer par l’Allemagne ont des raisons d’être inquiets, ce sont eux qui paient la plus grosse part du prix de solidarité. Les pays du Sud, l’Italie, l’Espagne et le Portugal, qui ont consenti des efforts extrêmement douloureux (25% de chômage en Espagne) et qui commencent à se redresser, ne supportent pas bien que la France s’exonère ainsi de ses obligations.

Dans cette affaire tout le monde est fâché. Les pays riches parce qu’ils en ont assez de payer pour les autres, les pays plus pauvres qui ont déjà beaucoup payé, la commissions de Bruxelles qui rappelle en permanence qu’elle ne fait rien d’autre que d’appliquer des décisions prises par les gouvernements. Quant aux milieux d’affaires, ils n’aspirent qu’à la stabilité et à la liberté pour pouvoir améliorer la visibilité et la compétitivité.

Du coup, les observateurs qui s’interrogent sur la stratégie française imaginent deux scénarios explicatifs :

Ou bien, Françoise Hollande pense avec conviction que l’équilibre de la France vaut que l’on s’affranchisse des obligations européennes et dans ce cas-là, le déclin historique qu’annonce Jacques Attali dans son dernier livre sera inéluctable.

Ou bien François Hollande estime comme une majorité qu’il n’y a pas de survie possible en dehors de l’espace européen organisé, mais qu’il rencontre des oppositions politiques qui l’obligent à composer et à pratiquer deux langages : « Je suis Européen, mondialiste et moderne quand je suis à Berlin ou a Pékin, mais je suis protectionniste quand je visite en France une entreprise qui a du mal à affronter la concurrence. Je suis social-démocrate, partisan de l’économie de marché mais je ne le dirai pas trop fort parce que ma famille n’aime pas ».

Ce double langage a toujours ses limites. Les faits sont têtus, les chiffres du chômage aussi et la vérité se venge toujours.