Assurance-chômage : Ce que reproche la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié son rapport sur l’assurance-chômage hier. Et il est lapidaire. Le financement de l’assurance-chômage, dont le déficit cumulé devrait atteindre 18 milliards d’euros en 2013, apparaît « difficilement soutenable ». Explications.

Un système trop généreux

Le rapport souligne que le système est trop généreux en évoquant le niveau des indemnités, en particulier pour les salaires les plus élevés. « Le système français d’assurance-chômage se caractérise par le fait que les droits ouverts y sont largement proportionnels aux cotisations versées », explique la Cour. Un système qui ouvre le droit à des indemnités très généreuses pour les chômeurs ayant perçu des salaires très élevés. La cour plaide alors pour instaurer « un taux de remplacement décroissant des prestations de l’assurance-chômage pour ces niveaux d’indemnisation ». En d’autres termes, plus l’ancien salaire serait élevé, moins la règle de calcul de l’allocation chômage serait favorable.

Un système qui fabrique de la précarité

La Cour propose également de « réexaminer les règles de l’indemnisation en activité réduite », en pointant le « risque » que l’assurance-chômage finance « un revenu de complément durable à des salariés en activité précaire ». Soulignant l’impact du développement du travail précaire, par les périodes d’inactivité qu’il implique, sur les finances de l’assurance-chômage, la Cour des comptes suggère d’augmenter les cotisations sociales pour les employeurs qui y ont le plus recours. Ce dispositif aurait le double avantage de « responsabiliser les employeurs face à un phénomène coûteux pour la société » et de « contribuer à la réduction du déficit du régime d’assurance-chômage ».

Un système de répartition inégale

La Cour précise aussi que dans les autres pays européens, « le niveau de l’indemnisation est souvent beaucoup plus strictement plafonné ». Exemple à l’appui : « Pour un cadre de moins de 50 ans ayant perçu un salaire net mensuel de 7 200€, l’indemnité s’élève à 5 012€ net. Soit un montant plus important que celui auquel peut prétendre une personne dans une situation similaire en Allemagne », environ 2 200 €. Enfin, la Cour épingle l’indemnisation des intermittents qui « pèse très lourd dans le déficit du régime d’assurance-chômage (soit 1 milliard d’euros en 2011, ndlr), au bénéfice de seulement 3% des demandeurs d’emploi ».

Audrey Mangin