Australie : S&P condamnée pour notation trompeuse

Un tribunal fédéral australien a jugé « trompeuse » la note « AAA » attribuée à des produits titrisés et vendus fin 2006 à treize municipalités du pays. La justice australienne a condamné lundi 5 novembre l’agence Standard and Poor’s à dédommager des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des produits toxiques qui avaient été très bien notés par l’agence américaine.

Le tribunal fédéral australien a jugé « trompeuse » la note « AAA » attribuée aux titres CPDO (« constant proportion debt obligation ») émis par la banque néerlandaise ABN AMRO et vendus fin 2006 à 13 municipalités par une société de services financiers, LGFS. Ces titres à fort rendement, largement promus par les grandes agences de notation qui leur attribuaient systématiquement la plus haute note, se sont révélés ruineux avec la crise financière de 2008.

Quelques mois après leur acquisition par ces communes de Nouvelle Galles-du-Sud (sud-est), les titres dits « Rembrandt » faisaient défaut, entraînant une perte nette de 16 millions de dollars australiens (12,9 millions d’euros), soit plus de 90 % du capital investi. »La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2 et 2006-3 CPDO était trompeuse » et étayée par des informations en partie « inexactes », a estimé la juge Jayne Jagot. La magistrate a par ailleurs rejeté les affirmations de S&P selon lesquelles l’évaluation des CPDO incriminées se fondait sur « des bases suffisantes » assorties d’une « prudence certaine ». Ces affirmations « étaient mensongères et S&P le savait », a-t-elle dit.