Auto-entrepreneur : Bercy commande un rapport à l’IGF, Sylvia Pinel annonce l’inverse des recommandations !

Jusqu’à peu, Sylvia Pinel était une ministre très discrète. Son emploi du temps se résumait à des visites ou des rencontres interprofessionnelles. Elle aurait peut-être mieux fait de rester ainsi. En confirmant lundi, à l’Assemblée Nationale, une réforme du statut de l’auto-entrepreneur, la ministre du Commerce et de l’Artisanat provoque un tollé dans le monde de l’entrepreneuriat. Et pour cause, la locataire de Bercy propose le contraire d’un rapport de l’IGF et de l’IGAS dont elle devait s’inspirer pour formuler ses propositions.

L’histoire commence en octobre 2012. Bercy commande alors un rapport sur le régime de l’auto-entreprise à l’Inspection Général des Finances (IGF) et à l’Inspection des Affaires Sociales (IGAS). Quelques fédérations professionnelles, dont celle du bâtiment, avaient profité du virage anti-entreprise du gouvernement pour rappeler la concurrence déloyale, selon eux, faite par ce régime. Problème, le rapport rendu fin avril est sans appel : le statut « a davantage facilité l’exercice d’activités accessoires que promu la création d’entreprises ». En clair, un auto-entrepreneur ne fait pas d’ombre aux artisans et petits commerçants. Mieux, le rapport indique « qu’il n’y a pas de redondance, mais plutôt une complémentarité avec les autres régimes ».

L’IGF et l’IGAS estiment également que le statut a eu la vertu de diminuer le travail au noir : « l’intérêt du régime est de régulariser des activités qui étaient, préalablement à la création du régime, effectuées dans le cadre de l’économie informelle ». L’épais document souligne que, sur les 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisé par les bénéficiaires du régime, près d’un milliard sont allés dans les caisses de l’État. Un chiffre d’autant plus intéressant que 75% des auto-entrepreneurs reconnaissent qu’ils ne se seraient pas lancés sans ce régime. En guise de conclusion, les deux instances encouragent le gouvernement à ne rien toucher.

Forte de ce rapport, Sylvia Pinel en tire des conclusions tout à fait personnelles en annonçant une réforme du régime pour la rentrée de septembre. La ministre du Commerce et de l’Artisanat a ainsi confirmé devant les députés des rumeurs persistantes : une limitation du régime dans le temps. En activité principale, l’auto-entreprise ne pourra excéder deux ans, selon La Tribune. Ensuite ? Et bien il faudra soit créer une société classique, soit abandonner l’activité ! Une annonce en totale contradiction avec le rapport qui, dès la page 3, mentionne ne pas « retenir les idées de limitation dans le temps du régime ».

La ministre souhaite également que tous les auto-entrepreneurs s’inscrivent à la Chambre des Métiers afin d’être soumis à des autorisations de création. Il faudra aussi disposer d’une assurance décennale qui deviendra obligatoire. Les compagnies d’assurance se frottent déjà les mains. Enfin, l’auto-entrepreneur en activité secondaire devra en informer son employeur et ne devra pas dépasser un certain seuil de revenus. La ministre a dû juger plus utile que les salariés précaires perçoivent le RSA complémentaire…

Alors que les organisations entrepreneuriales sont vent debout contre ces annonces et multiplient les lettres ouvertes, la ministre indique, de son côté, vouloir présenter la loi au Parlement pour le mois de juillet. Quand on pense qu’il y a un mois encore, Sylvia Pinel était annoncée en guest star lors de la « Fête du Pain » (où elle animait le colloque Génération Boulangerie), on se dit qu’on la préférait dans ce rôle-là.

Julien Gagliardi