Auto-entreprise : Le gouvernement veut faire passer sa réforme en force pendant les vacances !

Les Poussins sont méfiants, et ils ont raison… Ce mardi 13 août, un soudain revirement gouvernemental sur la réforme du statut des auto-entrepreneurs a été accueilli avec suspicion. En effet, le texte de loi ne prévoit plus d’abaisser le plafond de chiffre d’affaires à 19 000 euros, comme l’avait pourtant annonçait Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat. Certains annonçaient donc une victoire des Poussins, mais Adrien Sergent, initiateur du mouvement, craint « une manœuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force ».

En effet, le texte conserve le principe des seuils au-delà desquels les auto-entrepreneurs doivent passer en statut classique, mais ne précise pas le montant dudit seuil. Celui-ci sera donc déterminé par décret ! Pour Adrien Sergent, « le gouvernement préfère passer par décret car beaucoup de parlementaires, de droite comme de gauche, ne sont pas d’accord avec la limitation du régime dans le temps et dans le chiffre d’affaires ».

Une pratique d’autant plus contestable que le gouvernement avait annoncé une commission de travail pour débattre du sujet en septembre, alors que le projet de loi sur l’auto-entreprise sera présenté le 21 août au Conseil des ministres. Le gouvernement le validerait avant même les conclusions du groupe de travail ! Pour Adrien Sergent, « c’est un manque de respect supplémentaire pour les auto-entrepreneurs ». En cas de passage en force, le porte-parole des Poussins promet de mobiliser les 113 000 signataires de la pétition qu’il a initiée pour contrer les projets du gouvernement.

Brice Alves