Bernard Spitz (FFSA) : « Solvabilité II : réformer oui, mais pas à n’importe quel prix »
La directive Solvabilité II part du souhait des autorités européennes de renforcer la solidité financière des assureurs suite à la crise de 2007. Nous soutenons Solvabilité II mais il est essentiel d’expliquer que cette réforme, mal calibrée et mal adaptée à la réalité du secteur de l’assurance, aurait des conséquences néfastes pour l’ensemble de l’économie française. Solvabilité II n’est pas simplement une réforme technique. Derrière ce dispositif, c’est la question du financement de l’économie tout entière qui est en jeu. Il ne s’agit donc pas seulement d’une réforme qui mobilise une profession, mais bien d’un enjeu politique qui nous concerne tous !
Il est encore temps de faire de cette directive une réforme utile, sans quoi nous prendrions le risque de déstabiliser l’assurance européenne et nos économies au moment même où les pouvoirs publics cherchent des relais de croissance et de financement. Grâce à la mobilisation des assureurs français et européens, le message a été entendu. Avec le soutien de Michel Barnier, Commissaire européen pour le marché intérieur, nous avions obtenu en septembre 2012 l’assouplissement du calendrier d’application de la réforme. Le 19 décembre dernier, c’est l’EIOPA, l’autorité européenne des assurances, qui a donné son feu vert au lancement, le 28 janvier 2013, d’une étude d’impact de grandeur ampleur sur les garanties de long terme dont les résultats seront connus en juin. Qui plus est l’industrie a également été entendue, puisque cette étude prendra en compte les hypothèses présentes dans son package deal et qui devraient permettre à Solvabilité II d’être plus en phase avec l’économie réelle et le caractère de long terme de la profession.
C’est un message d’espoir pour 2013, message qui dépasse clairement le cadre de notre profession : une réforme, même technique, peut trouver des relais auprès de l’opinion publique et devenir un sujet politique ; et la mobilisation des acteurs concernés permet de nouer un dialogue efficace et constructif avec les autorités nationales et européennes.
Le 7 décembre, Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances a d’ailleurs affirmé le soutien du gouvernement à notre profession en rappelant le rôle d’investisseurs de long terme des assureurs et leur impact sur le financement de l’économie. L’assurance est le poumon de l’économie française. En 2011, sur 1 702 milliards d’euros d’actifs, 56% ont été placés dans les entreprises. 3 milliards d’investissements nouveaux ont été faits dans les PME. Aujourd’hui, 40% de la dette de l’Etat est détenue par les assureurs. L’assurance joue un rôle essentiel d’amortisseur des chocs de l’économie et se place résolument dans un horizon de long-terme.
2013 sera une année cruciale pour les assureurs et l’économie française. Nous sommes confrontés à deux défis majeurs, outre Solvabilité II : la nécessaire réforme des finances publiques des États sans porter atteinte à la croissance ; et au niveau national, la modification de la fiscalité de l’épargne. Notre message est simple : pensons long terme et stabilité !
Les perspectives de croissance sont faibles, l’emploi est fragilisé, les entreprises ont plus que jamais besoin de partenaires de long terme pour financer leur développement. Rien n’est possible sans l’épargne de long terme, condition de l’investissement productif durable et socle fondamental de la sortie de crise. Porter atteinte à la capacité d’investissement à long terme des assureurs, ce serait donc mettre en danger la croissance économique, en France comme en Europe. Consolidons ce formidable atout, ce «bien collectif» que constitue l’assurance française, dans l’intérêt de tous.
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