Changement de fiscalité : divorcez avant le 1er janvier prochain

Capital.fr

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L’alourdissement de la fiscalité ne touche pas uniquement les droits de transmission ou les gros contrats d’assurance vie. Une mesure va, en effet, frapper les personnes qui veulent sortir d’une indivision ou d’une communauté de biens, c’est-à-dire majoritairement les époux mariés qui sont en train de divorcer.

A partir du 1er janvier 2012, le droit de partage, qui s’applique sur les actifs partagés, nets de dettes et de frais, passera de 1,1% à 2,5%. Cela concerne principalement les biens immobiliers, dont le partage nécessite un passage devant notaire, ce dernier devant modifier l’acte de propriété. Cet alourdissement est loin d’être anodin, à titre d’exemple, les frais touchant un actif immobilier de 100.000 euros augmenteront de 1.400 euros après le 1er janvier prochain (4.700 euros au lieu de 3.300 euros actuellement). Et pour un patrimoine de 800.000 euros, cette taxe passera de 20.800 à 32.000 euros, soit 11.200 euros de plus…