Cour des comptes : « 6 à 10 milliards d’euros d’effort en 2012 »
La Cour estime que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 rendra « difficilement évitable » une hausse au moins « temporaire » de la CSG ou de la TVA, dans son audit des finances publiques remis lundi au gouvernement. Pour 2013 et dans l’hypothèse d’une croissance économique de 1%, l’effort exigé – mesures fiscales et économies budgétaires supplémentaires – serait « nettement plus important » et atteindrait 33 milliards d’euros, prévient la Cour dans ce rapport de 250 pages remis officiellement lundi matin au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
La fourchette de 6 à 10 milliards évoquée pour 2012 est par ailleurs très proche des « 7 à 10 milliards d’euros » que le gouvernement a indiqué rechercher pour respecter l’engagement pris par la France à l’égard de ses partenaires européens de ramener ses déficits publics de 5,2% du produit intérieur brut en 2011 à 4,5% à la fin de l’année. Un collectif budgétaire attendu mercredi en Conseil des ministres vise précisément à corriger la loi de finances 2012 par une série de mesures fiscales et d’économies budgétaires afin de respecter cet engagement en dépit d’une situation économique dégradée.