Cour des comptes : « 6 à 10 milliards d’euros d’effort en 2012 »

Dans son audit des finances publiques remis lundi au gouvernement, la Cour des comptes estime que l’effort budgétaire pour respecter les engagements internationaux de la France en 2012 devrait nécessiter entre 6 et 10 milliards de mesures nouvelles.

La Cour estime que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 rendra « difficilement évitable » une hausse au moins « temporaire » de la CSG ou de la TVA, dans son audit des finances publiques remis lundi au gouvernement. Pour 2013 et dans l’hypothèse d’une croissance économique de 1%, l’effort exigé – mesures fiscales et économies budgétaires supplémentaires – serait « nettement plus important » et atteindrait 33 milliards d’euros, prévient la Cour dans ce rapport de 250 pages remis officiellement lundi matin au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

La fourchette de 6 à 10 milliards évoquée pour 2012 est par ailleurs très proche des « 7 à 10 milliards d’euros » que le gouvernement a indiqué rechercher pour respecter l’engagement pris par la France à l’égard de ses partenaires européens de ramener ses déficits publics de 5,2% du produit intérieur brut en 2011 à 4,5% à la fin de l’année. Un collectif budgétaire attendu mercredi en Conseil des ministres vise précisément à corriger la loi de finances 2012 par une série de mesures fiscales et d’économies budgétaires afin de respecter cet engagement en dépit d’une situation économique dégradée.

(Avec AFP)