Duflot fait adopter son projet de loi sur le logement social

Les députés de la majorité ont adopté mardi le nouveau texte sur le logement social. Il remplace celui censuré le 24 octobre par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire. Ce nouveau projet de loi présenté par Cécile Duflot, ministre du Logement, reprend donc à quelques rares différences près, les mesures du texte voté le 10 octobre. « C’est un texte efficace et juste », a dit la ministre, qui a appelé « à partager une même volonté et une même ambition de manière à ce que ce texte puisse être adopté d’ici la fin de l’année ». Le projet de loi permet à l’Etat de céder des terrains aux collectivités locales pour faciliter la construction de logements sociaux. De plus, le taux minimum de logements sociaux dans les villes sera de 20 à 25%, une promesse de François Hollande durant sa campagne. Le nouveau texte ne reprend toutefois pas certaines mesures du texte censuré comme celle qui obligeait les communes dont la population oscille entre 1.500 et 3.500 habitants de construire au moins 10% de logements sociaux. La proposition des députés Front de gauche qui prévoyait une procédure de réquisition des logements vacants a été rejetée. Le Sénat examinera à son tour ce texte le 17 décembre, l’objectif étant qu’il soit adopté définitivement avant les fêtes de fin d’année.