Emmanuel Macron a programmé la mise à mort du RSI

Le ministre de l’Économie a enfin compris que plus de 6 millions de cotisants et d’assurés étaient vent debout contre le RSI.

Manuel Valls avait dit qu’il fallait le réformer. Emmanuel Macron lui, veut oublier cette erreur et tout remettre à plat. Quand on veut réformer, finalement on peut ! La capacité que l’État peut avoir pour construire des usines à gaz, et le manque cruel d’énergie pour corriger ses erreurs quand le système « bug », est extraordinaire.

Le RSI avait été créé en 2006 pour les artisans, commerçants, les professions libérales et les petits entrepreneurs afin de gérer leur système social. Le gouvernement de l’époque répondait là, à une demande très corporatiste mais générale de garantir le système de couverture sociale des professions indépendantes. Depuis dix ans, le RSI a multiplié les dysfonctionnements graves, les erreurs dans les appels de cotisations, les dossiers perdus, les contentieux sans vraies raisons, sans parler des descentes d’huissiers, les fausses informations et les fausses données informatiques.

Au départ, l’idée était de créer un régime propre et indépendant du régime général pour les indépendants, les organisations représentatives étaient ravies. Cela leur faisait des jobs à distribuer.

Le problème, c’est que ça n’a pas marché car cela répondait à une demande politique, mais le système ne pouvait pas suivre. Faute d’expérience, de logiciels et de moyens. Parce qu’il n’y avait pas de vrais avantages techniques de fonctionnement. D’ailleurs le résultat a été probant.

Les indépendants affiliés et les assurés sont rapidement montés au créneau, menaçant l’administration de tout faire sauter. D’autant que le résultat était catastrophique.  Les couvertures sociales étaient plus faibles qu’avant, tant en maladie  qu’en retraite. Autant dire que le RSI consommait plus de frais généraux que le régime précédent affilié au général.

Face à cette fronde qui grossissait, le gouvernement avait reconnu qu’il fallait réformer le système. Il fallait conserver, disait-on le RSI, mais créer des médiations pour régler les milliers de contentieux, il fallait réduire les délais de paiement, il fallait utiliser le digital pour introduire les auto-liquidations. Le Premier ministre a tenté de dire à plusieurs reprises que les améliorations étaient sensibles sur le terrain. L’avis n’était guère partagé par les affiliés.

Du coup, le rapport parlementaire qui avait été demandé par Manuel Valls lui a été rendu lundi. Le rapport qui a fait remonter de la province toutes les critiques et tous les griefs propose une trentaine de mesures pour pallier des disfonctionnements et maintenir le RSI en fonctionnement, sans toutefois le réformer en profondeur. En fait Manuel Valls veut bien améliorer les choses, il ne veut pas tout casser.

Emmanuel Macron, lui serait beaucoup plus radical. Sans attendre que le Premier ministre s’exprime, il a profité d’une participation à un séminaire de réflexion avec des artisans, c’était mardi, pour mettre les pieds dans le plat et se démarquer de son Premier ministre.

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L’idée d’avoir un régime propre était sans doute une  idée, mais ça n’a pas été une bonne idée, on pouvait sans doute imaginer un guichet adapté aux indépendants au sein du régime général, lançait ainsi Macron.

Dans la foulée, il tue completement une énième réforme qui reviendrait à aménager le régime en place. Est-ce optimal demande-t-il ? Je vous livre ma conviction, je pense que non. Au moins c’est clair.

Pas question de replâtrage, il promet de tout remettre à plat. Les artisans sont contents, de jolis débats en perspective. Maintenant, il ne dit pas comment il va refondre le système.

Cette affaire n’a rien d’un gadget, le RSI concerne 6 millions de Français dont 2,8 millions d’indépendants qui cotisent au RSI, et 4,2 millions d’assurés. Les premiers estiment qu’ils cotisent beaucoup trop, et les seconds pensent qu’ils sont très mal assurés. Les uns comme les autres n’ont pas forcement torts. Par ailleurs, 90% des professionnels estiment que le fonctionnement du RSI s’est dégradé en 2015.

L’équilibre financier est très détérioré. En 2013, le RSI a perçu 11 milliards de cotisations et versé 17 milliards de prestations. Donc il manque 6 milliards. Ajoutons que, près de la moitié des chefs d’entreprise réclament et souhaitent l’abandon du RSI. Visiblement, Emmanuel Macron aussi.