Fillon s’attaque au droit du travail

L’édito de Jean-Marc Sylvestre. François Fillon a annoncé aux députés UMP que le gouvernement présenterait une réforme du droit du travail après le sommet social du 18 janvier. De quoi s’agit-il ? Est-ce que c’est possible ?


Après la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières, le gouvernement s’attaque désormais au droit du travail. Un énorme chantier dont on parle depuis très longtemps et qui revient à introduire plus de flexibilité dans l’organisation du travail. L’idée a été très travaillée dans les milieux patronaux et Laurence Parisot, la Présidente du Medef, a fait campagne pour ce type de reforme.

De quoi s’agit-il ?

Actuellement, les contrats de travail sont soit des CDD, soit des CDI. Quand l’entreprise marche moins bien, elle n’a pas d’autres choix que de supprimer les temps partiels puis les CDD et si vraiment les choses vont mal, de supprimer des CDI.  L’emploi est donc une variable d’ajustement et le salarié paie la variation conjoncturelle. D’où le chômage.

Le projet de reforme s’organiserait autour de trois axes :

-La baisse des charges et le transfert sur la TVA.
-Une garantie de l’emploi. L’entreprise s’engagerait quoi qu’il arrive à garantir l’emploi.
-En contrepartie, il faudrait que le salarié accepte une baisse de salaire et une modulation du temps de travail.

Cette loi permettrait donc des ajustements au sein des entreprises au niveau du temps de travail, des rémunérations et même des affectations. En théorie, la discussion devrait pouvoir se faire entreprise par entreprise. Le Medef lui, voudrait que ce type d’accord puisse s’appliquer à l’ensemble des salariés.

Est-ce réalisable ?

Ça va être compliqué, mais tout est compliqué quand il s’agit de bousculer des habitudes sociales. L’Allemagne pratique ce type de flexibilité tous les jours mais la culture syndicale n’est pas la même. Sur la baisse des charges et l’augmentation de la TVA, les syndicats n’y sont pas opposés si cette baisse est très transparente. Tout le monde veut savoir à quoi servira la baisse des charges. Si on la retrouve dans la baisse des prix ou dans l’investissement ça passera. Mais pour la flexibilité du contrat de travail ce n’est pas gagné.

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