Gouvernance européenne : La crise va peut-être nous rendre intelligents

Du nouveau aujourd’hui dans la crise de la dette. L’Allemagne et la France seraient enfin prêts à des réformes de gouvernance pour sauver l’Euro. Voici lesquelles.

Wolfgang Schäuble, le ministre de l’économie allemand a annoncé un sommet européen pour le 9 décembre. Il y en a eu d’autres, à chaque fois source de déception. Il faut donc rester prudent sur cette annonce. Néanmoins, il existe un faisceau d’évènements qui laissent penser que cette fois on va essayer d’être intelligent.

D’abord une prise de conscience internationale. Les Américains ont reconnu mercredi que leurs banques pouvaient être fragiles. C’est un évènement. Ensuite la Chine, qui admet officiellement aujourd’hui que son modèle de production à bas prix est usé. Enfin, en Europe on n’a pas le choix. Soit on se reforme, soit on explose.

La France avec Nicolas Sarkozy, l’Italie avec Mario Monti et l’Allemagne avec Angela Merkel se seraient donc mis d’accord pour changer la gouvernance européenne et accélérer le processus de convergence budgétaire et fiscale. Plus précisément, on changerait ce que l’on appelle le protocole 14 du traité de Lisbonne. Trois changements qui sont quasiment révolutionnaires :

D’une part, une validation préalable des budgets nationaux. C’est-à-dire que les états seraient obligés de faire valider leurs impôts et leurs dépenses par la gouvernance. D’autre part, la mise en place de sanctions automatiques en cas de non-respect des engagements et la pris de décisions à la majorité. On mettrait fin à la règle de « un pays = une voix ».

En échange, la BCE apporterait sa garantie illimitée rendant impossible la faillite d’un État. C’est une petite révolution qui présente deux contraintes. La première, c’est que cela va demander du temps, certainement deux ou trois ans. En attendant, on parle de relancer le FESF pour éteindre les incendies. La seconde, c’est qu’il faudra faire valider tout cela par les peuples. Problème, les élections sont nationales pas européennes.