Jérôme Cahuzac : «Il n’y a pas plus d’exilés fiscaux !»

Exil fiscal Jérôme cahuzac Le figaro

Dans une interview au Figaro ce matin, le ministre délégué au Budget détaille ses mesures antifraude et reviens sur l’exil fiscal de certains Français. Pour Jérôme Cahuzac, «différentes mesures ont été envisagées lors du Comité national de lutte contre la fraude : abaisser les seuils pour les paiements en espèces de 3000 a 1000 euros pour les résidents et de 15.000 à 10.000 euros pour les non-résidents.» Le ministre indique également que le gouvernement a établit, avec la Suisse, une convention sur les droits de succession, afin que les héritiers français de résidents suisses acquittent leurs droits de succession en France, selon la règle commune. « J’espère que cette convention sera bientôt signée puis ratifiée. » déclare-t-il. Sur la question de l’exil fiscale, Jérôme Cahuzac « ne crois pas qu’il y en ait davantage de Français, par rapport aux années passées, qui décident de quitter la France pour des raisons fiscales ». Selon le ministre, « ce n’est qu’en 2014 que nous pourrons apprécier la situation 2013», grâce aux chiffres de l’exit tax et de l’ISF.

Dans une interview au Figaro ce matin, le ministre délégué au Budget détaille ses mesures antifraude et reviens sur l’exil fiscal de certains Français. Pour Jérôme Cahuzac, «différentes mesures ont été envisagées lors du Comité national de lutte contre la fraude : abaisser les seuils pour les paiements en espèces de 3000 a 1000 euros pour les résidents et de 15.000 à 10.000 euros pour les non-résidents.» Le ministre indique également que le gouvernement a établit, avec la Suisse, une convention sur les droits de succession, afin que les héritiers français de résidents suisses acquittent leurs droits de succession en France, selon la règle commune. « J’espère que cette convention sera bientôt signée puis ratifiée. » déclare-t-il. Sur la question de l’exil fiscale, Jérôme Cahuzac « ne crois pas qu’il y en ait davantage de Français, par rapport aux années passées, qui décident de quitter la France pour des raisons fiscales ». Selon le ministre, « ce n’est qu’en 2014 que nous pourrons apprécier la situation 2013», grâce aux chiffres de l’exit tax et de l’ISF.

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