La France renforce l’encadrement des bonus des opérateurs de marchés.

C’est ce vendredi dernier qu’a été publié l’arrêté qui transpose la directive européenne dite « CRD3 » en matière d’encadrement de la rémunération des opérateurs de marchés indique un communiqué du ministère de l’économie.Bercy indique que la France a été le premier pays à mettre en œuvre les règles d’encadrement des bonus des opérateurs de marchés décidées par le G20 de Pittsburgh.Ces règles prévoient le versement d’au moins 40% des bonus, et jusqu’à au moins 60% pour les plus hautes rémunérations, de manière différée sur une durée minimale de trois ans. Elles prévoient également le versement de 50% de la rémunération variable sous forme d’actions ou d’instruments équivalents.L’Autorité de contrôle prudentiel, chargée de veiller au respect de ces règles, voit également renforcé son pouvoir d’imposer une révision de la politique de rémunération des banques si celle-ci n’est pas compatible avec une gestion saine des risques et un objectif de croissance à long terme.

C’est ce vendredi dernier qu’a été publié l’arrêté qui transpose la directive européenne dite « CRD3 » en matière d’encadrement de la rémunération des opérateurs de marchés indique un communiqué du ministère de l’économie.
Bercy indique que la France a été le premier pays à mettre en œuvre les règles d’encadrement des bonus des opérateurs de marchés décidées par le G20 de Pittsburgh.
Ces règles prévoient le versement d’au moins 40% des bonus, et jusqu’à au moins 60% pour les plus hautes rémunérations, de manière différée sur une durée minimale de trois ans. Elles prévoient également le versement de 50% de la rémunération variable sous forme d’actions ou d’instruments équivalents.
L’Autorité de contrôle prudentiel, chargée de veiller au respect de ces règles, voit également renforcé son pouvoir d’imposer une révision de la politique de rémunération des banques si celle-ci n’est pas compatible avec une gestion saine des risques et un objectif de croissance à long terme.