La taxe à 75% de Hollande probablement anticonstitutionnelle

Lundi soir sur le plateau de TF1, François Hollande annonçait qu’il allait taxer à hauteur de 75% les contribuables dont les revenus dépassent le million d’euros. Problème, cette mesure est probablement anticonstitutionnelle.

Lundi soir sur le plateau de TF1, François Hollande annonçait qu’il allait taxer à hauteur de 75% les contribuables dont les revenus dépassent le million d’euros. Problème, cette mesure est probablement anticonstitutionnelle.

La mesure choc de taxation des riches proposée par François Hollande est probablement non-conforme à la constitution. C’est ce qu’indique une tribune de Serge Federbusch, président du Parti des Libértés, publiée sur le site Atlantico :

« Le candidat socialiste semble l’ignorer, les impôts ne sont pas faits pour l’exemple et la stigmatisation (…) mais pour donner à l’État les moyens de fonctionner.  Or, François Hollande n’a cure de cet objectif. (…) « Ce n’est pas une question de rendement, c’est une question de moralisation » dixit sur RTL le 29 février. Ou, plus expressément encore : « (le) projet de taxe à 75% des Français qui gagnent plus d’un million d’euros par an n’a pas vocation à rapporter un seul euro au budget de l’État » mais relève « d’une forme de patriotisme dont le pays a besoin », a-t-il dit lors de son dernier meeting lyonnais ».

Le projet de taxation serait donc contraire à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, ce que le Conseil constitutionnel ne pourrait laisser passer.