La TVA sociale stagne à l’Assemblée

13,2 milliards d’euros, c’est le montant de l’exonération des charges patronales dans le projet de TVA sociale.

Nicolas Sarkozy l’avait officiellement annoncé à la télévision le 29 janvier dernier. Le projet de TVA sociale a été présenté lundi à l’Assemblée nationale et correspond aux annonces du chef de l’Etat. En clair, on allège les charges patronales au niveau des salaires moyens pour 13,2milliards et l’on compense ce manque de recettes sociales par une augmentation de la TVA de 19,6% à 21,2%. Mais aussi par une augmentation de la CSG sur les revenus financiers.

En théorie, le gouvernement espère trois effets :

– Le coût du travail devrait diminuer. Donc les produits devraient gagner en compétitivité.

– Avec la concurrence, les prix devraient augmenter moins vite que la TVA.

– Cet allègement de charge devrait protéger les emplois industriels de la concurrence de pays émergents.

La discussion au parlement est un peu compliquée parce qu’un certain nombre de députés considèrent que la mesure sera impopulaire. A quelques semaines des élections, ils estiment que l’on aurait pu attendre un peu.  Ce que l’on sait, c’est que l’application elle, attendra septembre.