Le dispositif Scellier, efficace mais trop coûteux

L’Expansion.com

L’Expansion.com

Le dispositif Scellier, qui octroie une réduction d’impôt aux propriétaires qui achètent et louent des logements neufs, est « très efficace » mais doit être réformé car il est trop « coûteux » et a entraîné des « dérives ». C’est en tout cas ce qu’affirme le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), dans son rapport sur « l’application de la loi fiscale » publié ce mercredi.

Mis en place en 2009, le dispositif ouvre droit, pour un investissement de 300 000 euros maximum, à une réduction d’impôt à des taux de 22% ou de 13% en 2011, portés à 18% et 9% en 2012, selon la performance énergétique du logement. Elle est majorée de cinq points par période triennale renouvelable une fois si le logement est loué dans le secteur intermédiaire.