Le prix Nobel d’économie attribué à des spécialistes du contrat : pas très glamour comme sujet, sauf que la France, pays de loi écrite, ferait bien de l’explorer

On attendait des lauréats français mais le prix Nobel a été attribué à des américano-britanniques dont les travaux portent sur la légitimité des contrats. Un domaine mal connu en France qui a toujours préféré la loi et qui explique notre paralysie législative.

L’académie Nobel a le talent en général de récompenser des chercheurs dont le domaine d’expertise répond à un besoin d’actualité. Dans un monde qui a du mal à sortir de la crise, on attendait cette année plutôt des spécialistes de la croissance. Quoi faire et comment faire repartir l’activité dans une économie planétaire, globalisée, concurrentielle et fortement impactée par la plus formidable révolution technologique depuis la découverte de l’électricité au 19e siècle, à savoir le digital.

On attendait donc des néo-keynésiens, comme Joseph Eugene Stiglitz qui avait reçu le Nobel en 2001, ou des héritiers lointains de Joseph Schumpeter comme le Français Jean Tirole en 2014. Tous les deux, chacun de leur côté, avaient montré qu’il existait des forces capables de booster des activités et de faire démarrer l’activité. Pour simplifier, la demande pour l’un, et l’offre pour l’autre. Ce débat dure depuis presque un siècle.

Les travaux de Joseph Stiglitz ont restauré le rôle de l’état interventionniste, investisseur et régulateur. Ceux de Jean Tirole ont relancé la pédagogie du marché, de sa puissance et de sa régulation.

Du coup cette année, il existait un quasi-consensus international pour couronner un ou plusieurs Français, émigrés aux Etats-Unis, certes, mais formés par le système français.

On attendait donc plutôt des chercheurs comme Olivier Blanchard, l’ancien chef économiste du FMI, un keynésien moderne … ou comme Esther Duflot, professeur au MIT, proche de Thomas Piketty, et formé à l’Ecole normale de Paris, spécialiste de l’économie des pays émergents.

On attendait, mais finalement, l’académie royale de Stockholm a pris le contre-pied de la rumeur qui courait les salons universitaires en couronnant deux économistes qui sont loin d’être des stars mondiales, dans une discipline assez éloignée des concept macro économiques.

En attribuant cette récompense aux économistes américano-britannique Oliver Hart et finlandais Bengt Holmström, les Nobel mettent un coup de projecteur sur une des modalités principales qui règlent la vie quotidienne des agents économiques et sociaux, à savoir les contrats. Bref tous ces documents qui sont souvent rédigés par des avocats et qui fixent les rapports entre deux parties qui travaillent ensemble. La théorie des contrats couvre un vaste champ d’application, de la faillite au droit constitutionnel en passant par le fonctionnement quotidien de l’économie.

Ces chercheurs ont « développé la théorie du contrat », explique le jury de l’Académie des sciences royales de Suède, c’est-à-dire, « un cadre exhaustif d’analyse des multiples aspects du contrat comme la rémunération des dirigeants basée sur leur performance, les franchises ou les copayeurs dans les assurances, ou encore la privatisation de secteurs publics ».

Oliver Hart, né en 1948 à Londres, a obtenu son doctorat à l’université américaine de Princeton en 1974. Il enseigne actuellement à Harvard. Bengt Holmström, né en 1949 à Helsinki, enseigne dans une autre université, le Massachusetts Institute of Technology (MIT), après avoir obtenu son doctorat à l’université californienne de Stanford.

Leur domaine est évidemment moins prestigieux que les grandes questions de croissance, de chômage ou de développement, mais selon le jury « Grâce aux travaux d’Oliver Hart et Bengt Holmström, nous avons maintenant les outils pour analyser non seulement les termes financiers des contrats, mais aussi l’allocation contractuelle des droits de contrôle, des droits de propriété, et des droits de décision entre les parties ».

L’un des points les plus importants traités par la théorie des contrats porte sur « Les fournisseurs de services publics, comme les écoles, les hôpitaux ou les prisons, doivent-ils appartenir au public ou au privé ? Les enseignants, les personnels de santé, les gardiens de prison doivent-ils recevoir un salaire fixe ou indexé à leurs performances ? Dans quelle mesure les dirigeants d’entreprise doivent-ils être payés via des programmes de primes ou de stock-options ? »

Bengt Holmström et Olivier Hart ne prennent pas position, « les théories permettent de comprendre comment sont construits les contrats et surtout à quoi ils servent. Ils optimisent le fonctionnement global du système »

Ces travaux pourront certes être utilisés dans la polémique politique sur les salaires des grands dirigeants, ou dans les débats concernant le droit du travail.

Ceci dit le plus important est qu’ils montrent aussi que la multiplication des contrats est un outil de souplesse et de fluidité des organisations économiques et sociales.

Les contrats sont largement utilisés dans les sociétés anglo-saxonnes, d’où le nombre et la puissance des avocats. Les pays latins dont la France ont privilégié le droit écrit dans le cadre de la loi. On s’aperçoit de plus en plus que la loi ne peut pas tout régler. L’appareil législatif est encombré et le débat législatif est politisé, d’où son asphyxie.

Les travaux de nos deux Nobel prennent dans toutes les grandes entreprises mondiales parce que les relations internationales sont gérées par des traités ou des accords. Mais dans le cadre de ces traités, les rapports commerciaux, financiers et même sociaux sont régis par des contrats. Lesquels contrats sont rédigés au plus près des réalités.

Le plus cocasse pour la France est l’exemple de la loi El Khomri. La discussion de cette loi a paralysé le pays pendant trois mois. Son objet était de transférer au niveau du contrat, une partie du droit qui régit le salariat.

Il sera urgent de faire traduire en français la théorie des contrats. La France en aurait besoin pour se mettre en phase avec les contraintes et les modalités de la mondialisation. Le contrat est fondé sur la confiance de ceux qui contractent et sur l’expertise de ceux qui les rédigent.

Les pays très ouverts sur le monde savent bien que la loi ne peut pas tout régler. La meilleure preuve est que la loi s’arrête aux frontières. Le contrat les a franchies librement.