Le projet de TVA sociale du gouvernement en 4 chiffres

Depuis lundi, la ministre du Budget, Valérie Pécresse assure que la TVA sociale serait adoptée avant l’élection présidentielle. Mais la TVA sociale c’est quoi et comment va-t-elle fonctionner ?


La TVA sociale c’est une très vieille histoire française qui suscite de nombreuses divisions politiques. D’un point de vue plus rhétorique, c’est l’affectation d’une partie du produit de la TVA pour financer la protection sociale. En d’autres termes, on augmente la TVA d’un ou de plusieurs points pour financer par exemple une partie des prestations sociales. Le surplus permet un dégagement des charges sociales patronales et par conséquent, de créer des emplois. Voici 4 chiffres pour mieux comprendre le projet que souhaite instaurer le gouvernement.


1994 : C’est la date où le ministre de l’Outre-mer de l’époque, Dominique Perben avait testé ce dispositif. La TVA locale était passée de 7,5% à 9,5% pour certains en contrepartie, d’une exonération de charges sociales. Bilan plutôt mitigé pour l’INSEE en 2000, la loi a permis d’alléger le coût du travail, mais tous les secteurs n’en ont pas profité.

2007 : C’est la date à laquelle Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Economie avait remis maladroitement la TVA sociale sur le tapis. La droite lui avait alors reproché le revers de l’UMP aux élections (par la crainte des électeurs d’une baisse de leur pouvoir d’achat).

6,5 milliards d’euros : C’est le montant que devrait rapporter la TVA sociale selon le rapport d’Eric Besson, ministre de l’Energie en 2007. Son étude consistait à augmenter d’un point la TVA. Cette hausse des prélèvements sur la consommation serait compensée par une baisse des cotisations sociales des employeurs alimentant les branches familles et/ou maladie de la sécurité sociale.

3% : C’est l’augmentation que l’Allemagne avait choisi en 2007 pour sa TVA principale (passant de 16% à 19%), en plus de baisser d’un point les cotisations sociales. La majeure partie des recettes liées à l’augmentation de la TVA avait été affectée à la réduction du déficit budgétaire. Cela devrait peut-être donner quelques idées au gouvernement français…

Par Audrey Mangin