Le régime de l’auto-entrepreneur sur la sellette

Selon la ministre déléguée à l’artisanat et au commerce, Sylvia Pinal, le régime né en 2009 crée une concurrence déloyale avec les artisans et devra à ce titre subir des ajustements.

La réforme du statut de l’auto-entrepreneur se précise. Selon Sylvia Pinal, la nouvelle ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, le régime de l’auto-entrepreneur né en 2009 a créé « une concurrence déloyale » avec les artisans et des ajustements devront être réalisés. « Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes », a déclaré Mme Pinel devant l’Assemblé permanente des chambres de métiers de l’artisanat (APCMA). Avant de le réformer, le gouvernement a décidé de mener « une évaluation du dispositif ». »Des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives », a précisé Sylvia Pinal.

(Avec AFP)