Le RIC, c’est soit l’utopie et la paralysie soit l’émergence de la tyrannie. La gouvernance a besoin de rationalité.

Le monde des affaires (et pas seulement) s’inquiète du risque de tyrannie des référendums qui écarteront les gouvernances du rationnel...

Un chef d’entreprise peut faire rêver. Le produit qu’il met sur le marché doit faire rêver. Mais dans la gestion de son entreprise, il n’a pas le droit de rêver ; sinon il se plante. Les gestionnaires de l‘Etat sont dans la même position. Ils doivent faire rêver leurs électeurs, mais ils n’ont pas le droit de rêver dans la gestion de l’Etat.

Or, les Gilets jaunes demandent aux gouvernants de réaliser leur rêve sans se préoccuper des contingences matérielles de ce rêve. Le pari est impossible.

La colère des Gilets jaunes, qui s’était cristallisée sur des demandes très matérielles centrées notamment sur la question du pouvoir d’achat, déborde maintenant sur le terrain des institutions, avec au cœur de la revendication : le referendum d’initiative citoyenne.

En bref et en attendant les précisons qu’il faudra apporter sur la portée de ces referendums, leur périmètre, leur rythme, leur objet et sur les procédures de déclenchement, cette proposition générique traduit au mieux une demande de consultation des peuples, au pire un rejet des procédures de la démocratie représentative...

La démocratie représentative est née chez les libéraux du XVIIIe siècle, de la volonté d’organiser un gouvernement qui puisse, sous le contrôle de l’opinion, prendre des décisions qui correspondent aux choix du peuple mais qui soit aussi compatible avec les contraintes matérielles de la réalité immédiate et qui prenne en compte des objectifs à moyen et long terme. La responsabilité du gouvernement, c’est évidemment de respecter les choix de la majorité, de faire en sorte que ces choix soient réalisables mais aussi de préserver les équilibres à moyen et long terme.

La démocratie représentative a fabriqué des parlementaires élus du peuple, pour détenir le pouvoir législatif, chargé de voter les décisions prises par un pouvoir exécutif et le contrôler. Entre le pouvoir législatif de faire les lois, et le pouvoir exécutif chargé de gérer les fonctions régaliennes de l’Etat, avec en plus, le pouvoir judiciaire indépendant des deux pouvoirs précédents, la démocratie représentative a dominé la grande majorité des démocraties pendant près de deux siècles. Alors, l'équilibre des trois pouvoirs a subi quelques aménagements depuis l’an 1 de la République. La IIème République a été trop fragile, la IIIème République a sombré devant les réalités de la grande crise de 1929 et de la deuxième guerre mondiale. Terrible. Née en 1946, la IVème République s’est enlisée dans la confusion parlementaire. En 1958, la Ve République renvoie le balancier du pouvoir vers l’exécutif. Mais toutes ces formes de République, armée de contrepouvoirs multiples ont, bon an, mal an, réussi à protéger les valeurs fondatrices de la République.

Et ces valeurs fondamentales reposent sur la confiance que l’on a pu avoir dans les élus. Les représentants du peuple (pouvoir législatif et pouvoir exécutif inclus) sont élus sur un programme pour une durée déterminée, en général 4 ou 5 ans. Le contrat de confiance entre les électeurs et leurs élus a été fondé sur la garantie que l'action des élus corresponde à la promesse et que la réalisation assume les contraintes à moyen et long terme.

Si les élus ne font pas le travail, la sanction est simple. Au terme de la mandature, aux vues de leur bilan, ils sont révoqués.

 

Le mouvement des Gilets jaunes promeut une nouvelle logique de fonctionnement, à savoir que le peuple doit pouvoir intervenir à tout moment dans la gestion et les décisions de l’appareil d’Etat. Tout se passe comme si le contrat de confiance était rompu et qu’il fallait re-légitimer en permanence les détenteurs du pouvoir. D’où cette demande de référendum d’initiative citoyenne.

Ce besoin de démocratie directe, sous réserve qu’on réussisse à le satisfaire, entraine une modification de fond de la décision publique.
La décision dans le système de la démocratie représentative est prise en toute rationalité. Elle doit correspondre au programme sur lequel on a été élu. Elle doit tenir compte des contraintes juridiques, financières ou budgétaires. Elle ne peut pas aller à l’encontre de lois déjà votées et garantir ainsi la continuité de l‘Etat. Mais elle ne doit pas non plus insulter l’avenir, c’est à dire hypothéquer l’intérêt des générations futures. La république, ainsi gérée, doit protéger la liberté individuelle, les conditions de l’égalité et de la fraternité.

L’ambition des Gilets jaunes est d’imposer des prises de décisions immédiates, adaptées à l’air du temps et de répondre aux demandes d’une partie de la population. Alors, personne n’est capable d’expliquer comment un besoin de réforme qui apparaît autour d’un rond-point en viendrait à se transformer en un projet précis, puis à fabriquer une décision juridique, compatible avec les contraintes juridiques et financières, qui correspondrait à la majorité.

Personne n’est capable d‘expliquer le process, mais la remontée des réseaux sociaux fabrique, a priori, une sorte de consensus populaire et suggère un soutien général accompagné, ou pas, de manifestations plus ou moins spectaculaires ou violentes.

Dans ce cas, la prise d’émotion dépasse de loin la prise en compte des rationalités. Le pouvoir politique ne peut pas prendre une décision sans avoir mesurer l’avis et l’émotion des populations. Il doit vérifier en permanence le degré d’acceptation, avant même d’en mesurer la faisabilité juridique et financière. Si le peuple des Gilets jaunes décide de tout, ils peuvent décider de transgresser les règles, de s’affranchir des équilibres budgétaires et de se moquer des minorités, tant que ces minorités ne deviennent des majorités.

En clair, le pouvoir ne peut prendre aucun risque de froisser qui que ce soit. C’est le principe de précaution applicable dans tous les cas excessifs. Au moindre risque, on menace d’un referendum. Et le processus politique s’arrête.

Un tel système conduit évidemment à l’immobilisme ou prépare la prise autoritaire du pouvoir.
L’Histoire a déjà expérimenté deux formes d’évolution. La Terreur, au début de la République, la IVe République dans les années 1950. L‘autorité et la tyrannie d’un côté, le laxisme, la paralysie du pouvoir et la faillite de l’autre. Dans l‘un ou l’autre des cas, le résultat n’a guère été brillant.