Les députés allègent l’ISF et suppriment le bouclier fiscal
Les députés français ont adopté, dans la nuit de vendredi à samedi, deux articles allégeant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et supprimant le « bouclier fiscal ». Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour l’article du projet de loi de finances rectificative qui allège l’ISF et permet de « sortir » quelque 300 000 contribuables du champ de cet impôt créé sous sa forme actuelle en 1989. Les groupes socialiste et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
L’article prévoit que l’ISF s’applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d’euros, contre 800 000 euros jusqu’à présent. Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d’imposition de 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d’euros et de 0,5 % au-delà. Les députés ont également adopté l’article 13 du texte qui abroge le « droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu », c’est-à-dire le « bouclier fiscal », un dispositif créé en 2006 qui limite l’imposition à 50 % des revenus.