Les petites combines de l’État pour diminuer le déficit

Le gouvernement, qui a présenté mercredi 25 juin le projet de loi de finances intégrant le pacte de compétitivité, échafaude aussi un tas de combines juridiques, budgétaires et fiscales pour diminuer le déficit public et le ramener comme promis à 3% du PIB l’année prochaine.


Le pari est osé mais pas insensé. A voir la somme de solutions imaginées par les fonctionnaires de Bercy pour alléger le déficit public, on va commencer par se convaincre que la crise commence à rendre intelligent. L’équation initiale du gouvernement n’était pas soluble. Personne n’a cru Manuel Valls, Michel Sapin et le président de la République qu’ils réussiraient à ramener le déficit des finances  publiques dans la norme avant 2016.

Cette équation était tout simplement impossible. Impossible de réduire les dépenses publiques, Impossible d’augmenter à  nouveau les impôts. Impossible de générer de la croissance. On l’a bien vu depuis que le président de la République a annoncé en janvier qu’il lui fallait trouver 50 milliards d’euros, il s’est retrouvé avec un front général du refus. Les corporatismes ont tous protégé leurs avantages, chantage politique à la clef. Quant aux économistes keynésiens – il en reste – ils ont fait le siège des ministres plus à  gauche que le premier d’entre eux pour réclamer des mesures de relance par la demande… Faisant ainsi cause commune avec les entreprises qui eux réclamaient des baisses de charges.

On a donc assisté à un festival de démagogie et de lâcheté politique, au terme duquel le gouvernement a bien été obligé de supplier Bruxelles de lui accorder des délais de réflexion. Encore une année de souplesse, Mr le Bourreau ! Le bourreau de la Commission de Bruxelles n’a rien voulu savoir, mais il a cru que l’année prochaine la France reviendrait dans les clous.

Cela dit, sans croissance et sans effort au niveau des dépenses, on ne voit toujours pas, par quel miracle on reviendra dans les clous. Eh bien, à Bercy, on a sorti la boite à outils secrète et mis au point quantité de grosses et petites combines pour diminuer le déficit.

Trois grosses combines :

La première va consister à sortir du total de la dépense publique tout ce que la France paie au titre de sa contribution au budget européen soit 22 milliards par an qui sert au fonctionnement de la Communauté européenne. L’explication est simple, la France ne va pas payer pour l’administration européenne et se faire rappeler à l’ordre parce qu’elle dépense  trop.

La deuxième combine pourrait passer par l’exclusion du budget le montant du pacte de responsabilité. Les 50 milliards de charge en moins, sont des recettes en moins donc des déficits de plus. Or ce n’est pas une dépense c’est un investissement, un remède. Là encore pourquoi être pénalisé de vouloir guérir.

La troisième combine serait d’engager une négociation pour sortir du budget les dépenses militaires. La France est en Europe le pays qui a le plus gros budget militaire et qui participe à la sécurité de tous les autres. Normal ? Pas sûr ; ce débat est engagé depuis des années. Il a conduit certains pays à contribuer financièrement à des opérations de sûreté, notamment dans les pays d’Afrique.

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Sur tous ces moyens d’alléger le déficit, la plupart procèdent d’un raisonnement malin mais spécieux. Il faudrait être parfaitement clean dans la gestion des finances publiques pour obtenir d’être entendus. Pas évident et jusqu’ alors peu d’échos.

Paradoxalement, on réussira mieux dans la mise en œuvre de petites combines.

La première d’entre elles est quasiment légale. Elle reviendrait à gonfler le montant du PIB (Produit intérieur brut) en comptabilisant toutes les activités illégales, le travail au noir, le commerce de la drogue ou de la prostitution, les produits du crime. L’Italie l’a fait, la Grande-Bretagne et l’Espagne ont mobilisé leurs appareils statistiques pour évaluer l’activité de prostitution et de la drogue. En France, le PIB pourrait augmenter de 50 à 100 milliards d’euros. Ce qui pourrait représenter une amélioration du déficit entre un demi et un point de déficit… Pas si mal.

La deuxième petite combine consiste à ne plus baisser les impôts (l’effet est trop brutal) mais à multiplier les crédits d’impôt. Cela revient au même : on diminue les recettes fiscales mais cela n’est pas immédiatement visible. D’autant que ça peut relancer l’activité donc les recettes correspondantes. Procédés classiques que les gouvernements successifs ont déjà beaucoup utilisés parfois avec succès comme le crédit impôt recherche ou aujourd’hui avec le crédit emploi compétitivité.

La troisième combine revient à annuler des dépenses ou a les reporter l’année suivante. Dans ce cas-là on allège provisoirement le poids de la dépense publique. Tare classique.

On pourrait ajouter la dernière trouvaille en date. Celle qui consiste à prendre une participation dans une entreprise, Alstom en l’occurrence ou l’État acquière 20% du capital sans que cela coute un sou au contribuable. Comment ? Tout simplement en revendant des titres détenus par ailleurs. On va revendre pour 2 milliards d’euros de titre EDF, Aéroports de Paris, ou Safran afin d’acheter pour 2 milliards de titres Alstom.

Le compte est bon. Arnaud Montebourg a réussi son coup. Politiquement il restera comme le ministre qui a osé nationaliser provisoirement Alstom. Il ne dit pas qu’il va en privatiser autant pas ailleurs. D’une certaine façon Arnaud Montebourg travaille comme un gérant de holding dont les participations sont cotées. Il achète et il vend. Pour l’instant, ça ne coûte effectivement rien au contribuable. On verra dans deux ans.

Politiquement, et médiatiquement Arnaud Montebourg a fait une excellente opération. Chapeau l’artiste. Économiquement, le numéro de claquettes, si brillant soit-il, ne sert à rien.