Les points obscurs de la TVA sociale

L’édito de Jean-Marc Sylvestre. Le projet de  TVA sociale ne fait pas trop débat dans son principe. Ce qui provoque la polémique, c’est son application et son calcul.


Le principe même  de créer une TVA sociale ne soulève pas d’opposition violente. Même au PS, on sait très bien que de nombreux dirigeants y sont favorables. D’abord, parce que ça allège le coût du travail et parce que ça protège l’emploi en France. Surtout, ça permet de financer la protection sociale.

La TVA sociale, ça revient en réalité, à diminuer les charges sociales qui pèsent sur les salaires. Donc on diminue le coût global du travail. Théoriquement, on améliore la compétitivité des produits français. Mais de  l’autre côté, on augmenterait la TVA sur tous les produits. Théoriquement, le prix des produits fabriqués en France ne bougerait pas puisque le coût du travail aurait baissé. En revanche, les produits importés seraient pénalisés. D’où le frein à la délocalisation. Conclusion, dans la théorie c’est assez astucieux. Maintenant, il faut rentrer dans les détails, et vous connaissez ce vieux proverbe : « Le diable est dans les détails ».

Les questions qui font débats

Pour que la réforme soit efficace, il faudrait transférer 30 milliards d’euros. Il faudrait donc baisser les charges de 5% minimum. Premier sujet de débat, quelles charges va-t-on baisser et comment va-t-on repartir cette baisse ? Le patronat plaide pour une baisse de 2/3 – 1/3 soit 3% de baisse des charges patronales et 2% de baisse des charges payées par les salaries. Au gouvernement, on penche plutôt pour une baisse repartie en 50/50.

Second sujet de débat, les baisses de charges seront-elles répercutées ? Il faut que la baisse des charges se traduise par une baisse des prix et par un relèvement des salaires. On peut donc avoir un relèvement des salaires assez rapidement d’environ 2%.

Troisième de débat, de combien faudra-t-il augmenter la TVA ?  On ne pourra pas l’augmenter de plus de 3 points. Elle passerait alors de 19,6 à 22,6% et on sera alors parmi les pays qui paient le plus de TVA. Ceci dit, 3 point ça ne va pas suffire. Il faudra trouver une autre recette et la, politiquement, on aura le choix entre la CSG de 2 points ou d’autres impôts sur la richesse par exemple.

Enfin quatrième sujet de débat, quel en sera le calendrier d’application. Très rapide dit-on au gouvernement : Une loi en février et une application début avril. Ce qui veut dire que début avril, on pourrait avoir des feuilles de paie majorées de 2% minimum. L’intérêt politique est évident pour le gouvernement, mais la machine sera lourde à mettre en place.