Loi de finances 2011: Validation du Conseil Constitutionnel

Dans un communiqué de Bercy, François BAROIN, ministre du budget, se félicite de la validation de ces deux lois, dans leur ensemble, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel. Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux recours, contre la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010.La décision relative à la loi de finances pour 2011 permet l’entrée en vigueur d’un budget responsable, contenant d’importantes mesures d’économies. Aucune de ces dispositions n’a été censurée par le Conseil constitutionnel. Le communiqué indique que « Ces mesures contribueront à une réduction historique du déficit budgétaire, d’environ 60 milliards d’euros en 2011 par rapport à 2010 ». Le Ministre relève que le Conseil constitutionnel n’a pas donné suite à plusieurs demandes d’annulation des requérants, portant sur des dispositions importantes de la loi de finances pour 2011.

Dans un communiqué de Bercy, François BAROIN, ministre du budget, se félicite de la validation de ces deux lois, dans leur ensemble, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel. Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux recours, contre la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010.
La décision relative à la loi de finances pour 2011 permet l’entrée en vigueur d’un budget responsable, contenant d’importantes mesures d’économies. Aucune de ces dispositions n’a été censurée par le Conseil constitutionnel. Le communiqué indique que « Ces mesures contribueront à une réduction historique du déficit budgétaire, d’environ 60 milliards d’euros en 2011 par rapport à 2010 ». Le Ministre relève que le Conseil constitutionnel n’a pas donné suite à plusieurs demandes d’annulation des requérants, portant sur des dispositions importantes de la loi de finances pour 2011.