Loi sur les hauts salaires : la gauche n’a toujours rien compris au fonctionnement de l’entreprise

Il y aura bien un amendement qui va rendre les décisions d’assemblées d’actionnaires obligatoires, mais il ne servira strictement à rien…

Le débat sur les hauts salaires des dirigeants va bien accoucher d’une loi mais qui, au final, ne correspond absolument pas à ce que la gauche avait annoncé et en plus ne servira strictement à rien, puisque le dispositif prévu dans cette loi existe déjà dans les faits. Ce gouvernement passe son temps à ouvrir des portes qui le sont déjà.

En trois semaines, on a quand même supporté un débat surréaliste. Pour des raisons très personnelles, Emmanuel Macron avait, on s’en souvient, dénoncé l’importance du salaire de Carlos Tavares. Le président de Peugeot s’est expliqué. La polémique a duré trois jours. Mais le soufflé PSA était à peine retombé que le ministre de l’Economie ressort sa critique mais cette fois contre Carlos Ghosn, le président de Renault. Avec Ghosn et Renault, le terrain est politiquement et médiatiquement plus fertile. On touche au psychodrame.

D’abord parce que Renault a une histoire de laboratoire social.

Ensuite parce Macron-Ghosn sont deux stars aux egos qui ne passent pas inaperçus. Et que les relations entre Carlos Ghosn, qui défend une alliance réussie entre Renault et Nissan, et Emmanuel Macron, qui défend sa carrière politique, ont toujours été très tendues.

Enfin, parce que le conseil d’administration et la direction ont été maladroits. Après que l’assemblée générale des actionnaires a refusé d’approuver les modalités de la rémunération du président, le conseil d’administration a pris la décision immédiate de ne pas tenir compte de cet avis. C’est vexant. Beaucoup d’actionnaires ont vécu ce passage en force comme une provocation. D’où l’ouverture du débat la semaine dernière qui a finalement porté sur l’ensemble des hauts salaires et qui s’est élargi à toute la classe politique et médiatique. Emmanuel Macron, parfaitement conscient des dégâts d’image, a fait machine arrière. Mais François Hollande et Manuel Valls ont soufflé sur les braises en promettant une loi de régulation et de contrôle.

Une loi qui pouvait rendre les recommandations des actionnaires obligatoires et même prévoir un plafonnement des rémunérations des PDG.

A la veille du week-end, la machine médiatico-politique s’est emballée. On s’est aperçu que le retour des investisseurs étrangers était désastreux et qu’il y aurait des velléités d’expatriation de sièges sociaux si la loi sur le plafonnement des rémunérations passait. On s’est surtout renseigné du côté du Conseil constitutionnel, lequel a informé l’exécutif qu’un tel dispositif s’avèrerait contraire à la liberté de contracter et qu’il était sans doute anticonstitutionnel.

A priori, le gouvernement a donc renoncé au projet de plafonner les hauts revenus, mais conserve l’idée de proposer un amendement pour rendre les décisions d’assemblée d’actionnaires exécutoires par le conseil d’administration. Donc il y aura bien une loi et cette loi restera dans les annales comme un exemple caricatural de loi inutile et, de fait, pernicieuse.

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1) La loi est inutile parce que son contenu est déjà dans le statut des sociétés de capitaux. Les propriétaires d’une société de capitaux sont évidemment les détenteurs d’actions qui peuvent, à la majorité, prendre toutes les décisions qu’ils veulent. On ne connaît pas d’exemples en France ou dans les pays anglo-saxons d’entreprises dans lesquelles les présidents ou les conseils d’administrations ont pu durablement continuer à diriger ‘entreprise contre l’avis des actionnaires. C’est impossible.

Et pour revenir au cas de Renault, le conseil a péché par arrogance. Il sera obligé d’apporter des explications à l’appui de sa décision et de trouver des arrangements. Carlos Ghosn sait qu’on ne peut pas gouverner une entreprise sans l’accord voire le soutien de l’écosystème. Le secret de sa réussite majeure chez Nissan est justement d’avoir su réunir un consensus public autour d’un programme de réformes et de restructurations qui paraissait trop douloureux. Quand il s’est agit de faire signer le premier accord de compétitivité, il avait su convaincre les forces sociales.

Il y a forcement un travail d’explication à fournir auprès des actionnaires et peut-être auprès des membres du cabinet d’Emmanuel Macron.

Le dispositif législatif qui rend obligatoire l’application des décisions d’actionnaires ne servira à rien puisque dans les faits, l’obligation est respectée.

2) Le débat laissera néanmoins des traces auprès des partenaires des entreprises françaises et étrangères. La France apparaît une fois de plus comme l’un des pays occidentaux qui a toujours le doigt sur la gâchette législative pour contrôler et réguler ce qui fonctionne par ailleurs à la responsabilité.

Mais plus cocasse, la gauche de la gauche va une fois de plus considérer que cette gouvernance est incapable d’aller au bout de ses projets et de ses intentions. François Hollande et Manuel Valls ne vont en tirer aucun bénéfice politique.

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