Loi travail : le projet Macron est encore plein de flou et pour les syndicats, plus c’est flou, plus il y a de loups.

Le projet de loi d’habilitation pour légiférer par ordonnance sur la réforme du travail sera dévoilé demain mercredi... un contenu plein de détails , mais de détails flous.

Le gouvernement va donc dévoiler le projet de loi d’habilitation qui sera soumis à l’Assemblée nationale pour l’autoriser à légiférer par voie d’ordonnances dès la fin de l‘été, en septembre.

Ce projet de loi soulève deux séries de questions.

La première porte sur le contenu de la réforme qui se révèle encore très flou et très imprécis. La seconde concerne le rôle nouveau que les syndicats vont devoir découvrir ou inventer.  

La réforme devrait introduire des changements important dans quatre directions.

La première réforme va organiser ce qu’on appelle l’inversion de la hiérarchie des normes. En bref, l’essentiel de l’organisation du travail qui se décide aujourd'hui au niveau national ou au niveau des branches, le sera désormais au niveau des entreprises, c’est à dire à l’échelon le plus bas, au plus près de la réalité économique. En théorie, c’est une petite révolution car il oblige les syndicats à descendre au niveau de l’entreprise. Alors, personne ne sait exactement ce qui va descendre au niveau de l’entreprise et ce qui restera au niveau de la branche. L’organisation du travail, la durée et les conditions, les salaires, les minima sociaux. C’est encore très flou. Sur ce point, le projet pourrait autoriser l’organisation de referendum au niveau de l’entreprise au cas où il n’y aurait pas d’entente ou de représentation syndicale.

La deuxième réforme va simplifier les représentations syndicales en les regroupant notamment dans les entreprises moyennes. Entre les représentants du personnel, les comités d’entreprise et d’établissement, il y a aujourd’hui beaucoup de doublons et de lourdeurs. Ceci dit, sur le principe, tout le monde est d’accord. En pratique, c’est encore très flou.

La troisième réforme vise à améliorer la sécurité des salariés et des entreprises en précisant les modalités du licenciement, en fixant des plafonds et des planchers d’indemnisation.

La quatrième réforme visera à redéfinir le code du travail en créant très certainement un contrat de mission. On ne devrait pas toucher au CDD, ni au CDI, mais introduire un contrat de salarié qui serait calé sur une mission précise. C’est déjà le cas dans le bâtiment où les salariés sont embauchés le temps d’effectuer un chantier. Ça pourrait être généralisé à toute entreprise qui pourrait ainsi offrir des missions. Ce type de contrat serait intermédiaire entre le salariat classique et le contrat de prestation de service ou de production. Comme c’est le cas actuellement dans le secteur du VTC, chez Uber.  

Normalement, l’essentiel des contenus sera logé dans les ordonnances, mais ce qui est assez surprenant dans cette mutation, c’est la passivité relative des syndicats qui ont un comportement très différent de celui qu‘ils avaient lors de la présentation de la loi El Khomri qui a mis le feu au tissu socio-économique. Parce que, non seulement, cette réforme bouleverse fondamentalement la façon de produire du droit social en France, mais propose aux syndicats de jouer une partition sur laquelle ils ne sont pas très à l’aise.

Les syndicats sont invités au compromis permanent à trouver au niveau de l’entreprise, là où ils ont assez peu d’influence. Ça va donc être compliqué pour eux de se trouver une place, un rôle et l’expression de leur contrepouvoir.

Alors, c’est vrai que la méthode Macron pour réformer le code du travail a été publiée dès le départ. Emmanuel Macron n’a pas fait de promesses irréalisables, il a au contraire été élu sur des engagements de réformes. Donc personne n‘est surpris et du coup sa légitimité est très forte.

Ensuite, c’est vrai que le calendrier a été fixé à l'avance et il est respecté. Il rythme une concertation véritable, syndicat par syndicat. Cette concentration exclut les négociations collectives qui tournaient trop souvent à la grand messe d’où germaient les sources de conflit et de blocage.

Enfin, Emmanuel Macron est parti avec les syndicats dans une stratégie du donnant-donnant. Au terme de cette réforme, les syndicats devraient se retrouver avec un pouvoir et des moyens renforcés. Ils vont perdre beaucoup de leur influence dans la gestion des organismes paritaires mais ils vont gagner du contre pouvoir dans l’entreprise.

Le projet de loi pourrait d’ailleurs créer la surprise en rendant le syndicalisme quasi-obligatoire avec l’instauration du chèque syndical. L’entreprise donnant à chaque salarié un chèque destiné à payer leur adhésion au syndicat de leur choix. Ça changerait tout.

C’est le point où Emmanuel Macron va trouver de la marge de négociation. Sortir les syndicats de leur rôle de cogérant du système paritaire  en leur permettant d’exercer un véritable contrepouvoir au sein de l’entreprise avec une représentativité accrue.