Opération vérité : et si on lisait en détail l’accord commercial signé par l’Union Européenne et le Mercosur avant de l’assassiner, ce serait mieux, non ?

Il faut croire que les organisations syndicales agricoles n’ont pas lu l’accord commercial entre le Mercosur et l’Union européenne parce que, pour une fois, ça paraît équilibré. 

De deux choses l’une, ou bien les dirigeants syndicaux agricoles font de la politique, et comme les hommes politiques, ils s’arrogent la liberté d’interpréter les accords, les faits et les chiffres comme ça les arrange, ou bien ils n’ont pas lu l’accord qui vient d’être signé et qui fixe les modalités d’échanges commerciaux entre les pays de l’Amérique du Sud et les pays membres de l’UE. 

Parce que, en toute honnêteté, on a vu des accords commerciaux plus pervers et plus déséquilibrés que celui-ci. Et d’ailleurs, dans le contexte actuel d’une Europe traversée par des courants populistes et protectionnistes, la Commission de Bruxelles aurait été suicidaire de laisser passer un texte qui menace « des milliers d’agriculteurs éleveurs » pour reprendre l’expression des syndicats.

Alors, pour y voir clair, voyons précisément quel est l’objet du litige. Voici les principaux points du texte qui engagent les gouvernements.

1erpoint, les droits de douane. L'accord va éliminer à terme 91% des droits de douane imposés par le Mercosur sur les produits européens, ce qui pour l’Europe, représente une valeur de 4 milliards d'euros.

A l'inverse, l'UE supprimera de son côté 92% des taxes actuellement appliquées sur les biens sud-américains qui arrivent sur son sol.

2epoint. Quels sont les secteurs affectés ?

Dans l'industrie, les droits de douane du Mercosur seront progressivement éliminéssur les voitures (35%), les pièces détachées (14 à 18%), les équipements industriels (14 à 20%), la chimie (jusqu'à 18%), l'habillement (jusqu'à 35%) et les produits pharmaceutiques (jusqu'à 14%).

Dans l’agriculture,les taxes du Mercosur sur le vin (27%), le chocolat (20%), les spiritueux (de 20 à 35%), les biscuits (16 à 18%), les pêches en conserve (55%), les boissons gazeuses (20 à 35%) ou les olives seront supprimées.

Les fromages et les produits laitiers de l’UE bénéficieront, selon le commissaire européen à l'Agriculture Phil Hogna, de "larges quotas" sans taxes. 

A l'inverse, l'UE (et c’est sa concession la plus lourde) ouvre ses portes aux produits agricoles sud-américains par le biais de quotas : 99.000 tonnes de bœuf par an à taux préférentiel (à 7,5%), un quota supplémentaire de 180.000 tonnes pour le sucre et un autre de 100.000 tonnes pour les volailles.

C’est important certes, dans un marché global qui ne progresse pas en consommation, mais ça représente pour le bœuf 1,2% de la production européenne de bœuf et pour la volaille 0,85% de la production européenne des 27 pays membres. 

A noter quel'accord prévoit un "mécanisme de sauvegarde", qui autorise l'UE et le Mercosur à imposer des mesures temporaires pour réglementer les importations en cas d'augmentation inattendue et significative susceptible "de causer un préjudice grave à leur industrie”. Ces garanties s'appliquent aux produits agricoles.

Enfin, leMercosur s'engage à protéger 357 "indications géographiques" européennes comme le jambon de Parme, le champagne, le Porto ou le whisky irlandais.

L'UE protégera certaines appellations d'Amérique du Sud comme la cachaça brésilienne ou le vin argentin de Mendoza.

3epoint, la sécurité alimentaire. La Commission européenne assure que "rien dans l'accord ne modifie la manière dont l’UE applique ses règles de sécurité alimentaire", qu'il s'agisse des produits européens ou des produits importés.

L'accord contient une référence au "principe de précaution", garantissant que les autorités publiques pourront "agir pour protéger la santé humaine, animale ou végétale, ou l'environnement, face à un risque perçu, même lorsque l'analyse scientifique n'est pas concluante".

4epoint, la lutte contre le réchauffement climatique.Le texte final et signé inclut un chapitre sur le développement durable et fait explicitement référence à l'accord de Paris sur le climat. Avec un point particulier sur la déforestation que le Brésil a signé, alors que le nouveau président Jair Bolsonaro s’avère très sceptique par rapport à la lutte pour le climat et voudrait se retirer de l’accord de Paris.

5epoint, les marchés publics dans le Mercosur seront ouverts aux entreprises européennes, les entreprises de l'UE pourront candidater à des appels d'offres sur un pied d'égalité avec les entreprises du Mercosur.

 

Voilà pour le détail de cet accord qui engage les deux parties. Alors on peut, dans le climat hystérique actuel qui annonce la guerre commerciale, penser que l’Union européenne (comme d’habitude) s’est faite avoir, grugée et cannibalisée. On peut annoncer que l’élevage bovin en Europe va souffrir et l’élevage de la volaille se déplumer, mais l’accord du Mercosur apparaît clairement comme un accord équilibré sur le terrain agricole et on cherchera vainement les facteurs qui risquent d’asphyxier l’agriculture européenne et empoisonner le consommateur

De l’autre coté, l’Union européenne se fait ouvrir les marchés de produits industriels et d’équipement. Les voitures, les pièces détachées, les équipements industriels, la chimie, l'habillement et les produits pharmaceutiques.

Le deal est plutôt intelligent. Il mériterait autre chose qu’une série d’opprobres dont le dessein est de l’exécuter. Mieux vaudrait le relire et le faire relire. Le distribuer et communiquer. La politique a besoin de précision et de clarté. 

La Commission de Bruxelles est tellement paralysée par toutes ces questions qui règlent les partitions des accords multilatéraux qu‘elle travaille souvent dans la discrétion. Les dirigeants agricoles eux-mêmes préfèrent rester dans la posture que de se plonger dans l’analyse des chiffres.