OPINIONS – Impôt sur les sociétés : les taux les plus faibles donnent les recettes les plus fortes

Par Nicolas Lecaussin, Directeur du développement de l’IREF

C’est un thème récurrent à l’IREF : le fisc français tue la poule aux œufs d’or et à trop taxer les sociétés il récolte moins d’argent. Voici des arguments chiffrés de nature à ôter le moindre doute : les pays qui ont la main fiscale la plus douce en sont récompensés.

La campagne contre les grandes entreprises comme Apple et Microsoft concernant leur taxation et leur capacité de payer moins d’impôts ne cesse de prendre de l’ampleur. Néanmoins, elle part d’un faux postulat lancé par différents gouvernements dont celui de la France. D’après nos politiques, plus on taxe, plus les caisses de l’Etat se remplissent. Leur objectif est de s’attaquer aux entreprises pour les taxer encore plus et les empêcher de s’installer sous d’autres cieux plus cléments fiscalement. C’est une politique qui tue  à petit feu les entreprises et l’emploi (comme le montre la dernière Etude de l’IREF) ou incite davantage encore à la délocalisation.  D’ailleurs la Commission européenne elle-même  vient d’avertir la France en lui faisant parvenir une série de recommandations parmi lesquelles figure la remise à plat de sa fiscalité assortie d’une plus grande transparence.

La Commission aurait pu sans peine accompagner ses conseils de quelques exemples concrets. Celui, par exemple, de l’Impôt sur les sociétés. Regardons en détail les différents taux d’impôt sur les sociétés (IS) et les rentrées fiscales correspondantes (en % du PIB).  Parmi les membres de l’OCDE, c’est en Norvège que l’IS génère le plus de rentrées fiscales (11 % du PIB). Et pourtant, le taux de l’IS se situe à 24 %, plus de 10 points de moins que l’IS français (36 %) qui ne fait rentrer que… 2.5 % du PIB. Voici d’autres exemples : au Luxembourg, le taux d’IS est à 17.1 % mais les recettes générées représentent 5 % du PIB, le double de ce qu’elles génèrent en  France. En Grande-Bretagne, c’est 3 % du PIB pour un IS à 26,7 % (qui sera diminué jusqu’à 22 %).  En Belgique, c’est 3 % du PIB pour un IS à 17 %. Faut-il encore rappeler le 12,5 % de l’Irlande qui avec 2,6 % du PIB rapporte davantage que ce que nous vaut le taux français, trois fois supérieur !

L’exemple canadien est également très spectaculaire. En 2000, l’IS canadien était à 42.4 %. Depuis, il a baissé jusqu’à 27 % en 2011 (- 15.4 points) et l’objectif est d’arriver à 26.1 % en 2017. Durant cette période de chute du taux de l’IS, les rentrées fiscales n’ont bas baissé. Au contraire : elles sont passées de 3.4 % à 3.7 % du PIB.

Existe-t-il de meilleurs exemples concrets de la fameuse courbe de Laffer ?

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Taux d’Impôt sur les sociétés (IS) et rentrées fiscales (en % du PIB)

==================Taux d’IS                          Rentrées fiscales (en % du PIB)
Norvège=============..=24 %=====================11 %
Luxembourg==========17.1 %===================.==5 %
Grande-Bretagne=======26,7 %=====================3 %
Belgique==============17,1 %=====================3 %
Irlande===============12.5 %====================2.6 %
Canada================27 %====================.3.7 %
France================.36 %====================.2.5 %
OCDE, IREF (2011-2012)

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Nicolas Lecaussin est Directeur du développement de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscale – www.irefeurope.org  ), co-auteur (avec Jean-Philippe Delsol) de l’ouvrage A quoi servent les riches (Lattès, 2012). L’IREF est  un think tank créé en 2002 qui publie des études, des rapports, des livres ainsi qu’une Newsletter bimensuelle diffusée uniquement sur internet. Ses publications traitent de thèmes variés comme par exemple : la fiscalité française et mondiale, les droits de propriété, la mondialisation et le libre-échange, les politiques publiques, les retraites, la santé et l’écologie.