Résultats pour le tag Sénat
La loi d’amnistie sociale va faire des ravages
Au moment où les plans sociaux se multiplient et le chômage poursuit sa hausse, le Sénat a adopté mercredi 27 février une proposition de…
Le Sénat valide les emplois d’avenir
Le Sénat a donné mardi soir à son tour, après l’Assemblée nationale, son feu vert au projet de loi créant des emplois d’avenir pour…
Le parlement adopte le projet de loi créant les emplois d’avenir
Le parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de loi créant les emplois d’avenir. Destinés à des jeunes peu ou pas qualifiés…
Le crédit d’impôt est validé par l’Assemblée
La mesure du crédit d’impôt a été acceptée dans la nuit de mardi par les députés. Elle fait partie du Pacte de compétitivité et vise…
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Le Sénat supprime l’article de loi qui provoquait la colère des Pigeons !
Vendredi soir, l’article du projet de loi de Finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values en cas de cession d’entreprise a été…
Zapping – Philippe Marini : « Le gouvernement se berce d’illusions »
Le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, était l’invité de Radio Classique ce matin. Le sénateur a qualifié…
Gauche et droite adopte la règle d’or
Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi instituant la « règle d’or » d’équilibre des finances publiques…
Philippe Marini – Affaire Cahuzac : « Moscovici avait la possibilité d’aller plus vite ! »
Le sénateur UMP de l’Oise, Philippe Marini, était l’invité d’Europe 1 ce matin. Celui qui est également président de la commission…
Le projet de loi des finances adopté par l’Assemblée
Les députés français ont adopté mardi par 317 voix contre 217 le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 que le Sénat examinera à son…
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Le Sénat bascule à gauche
La gauche a remporté la majorité absolue au Sénat, une première dans l’histoire de la Ve République.La gauche a remporté la majorité…
