Plan logement : les 3 mesures clés de Cécile Duflot

La ministre du Logement, Cécile Duflot, veut lutter contre les « pratiques abusives » de certains professionnels de l’immobilier, pour « aider les Français à accéder au logement dans de bonnes conditions et favoriser la fluidité et le bon fonctionnement des marchés immobiliers ». Aussi, Cécile Duflot a entrepris de « moderniser en profondeur l’ensemble de ce secteur » pour « restaurer la confiance des consommateurs » et améliorer « le niveau des compétences et les conditions d’exercice des professions » immobilières.

Son projet de loi, dévoilé mercredi, comporte trois volets principaux.

Plafonner les frais d’agence : les agences immobilières n’auront plus le droit de faire payer systématiquement un mois de loyer aux nouveaux locataires. Elles ne pourront en effet leur facturer que la moitié de la réalisation de l’état des lieux et de la rédaction du bail, les autres services étant à la charge du bailleur. Notons que les propriétaires pourraient très bien répercuter ce manque à gagner sur les loyers payés par les locataires. Cette mesure pourrait donc faire monter artificiellement les prix…

Limiter les tarifs des syndics de copropriété : le projet de loi va strictement limiter les prestations pouvant faire l’objet d’une tarification supplémentaire par rapport au tarif de base. En effet, les syndics étaient souvent critiqués pour le manque de transparence de leurs tarifs. Aujourd’hui, on paie un forfait pour un certain nombre de services « de base » et le reste est payé « à la carte ». Avec cette loi, quasiment tous les services seront compris dans le tarif de base.

Encadrer les marchands de listes : ceux-ci devront détenir un mandat exclusif sur les biens figurant sur les listes qu’ils vendent, afin de réduire les annonces « bidon » présentes sur les listes.

Brice Alves