Projet de loi d’interdiction de déficit budgétaire: Fillon veut accélérer le rythme

Pendant les catastrophes, les affaires continuent. Ce matin au conseil des ministres, il était question du projet de loi pour interdire les déficits publics dans la Constitution.

C’est une idée appliquée en Allemagne qui fait recette. En France le gouvernement envisage :

1° Fixation d’un plafond de déficit

2° La création d’un instrument juridique: Les lois-cadres d’équilibre des finances publiques qui les efforts en dépenses et en recettes à réaliser sur une durée d’au moins 3 ans.

3° La possibilité pour le conseil constitutionnel de censurer la loi de finances ou la loi de financement de la Sécurité sociale, s’il estime qu’elles sortent de la trajectoire définie par cette loi-cadre.

François Fillon veut que le texte soit déposé au Sénat d’ici l’été, mais le texte devra être voté par une majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès. Il faut donc le feu vert de certains parlementaires de l’opposition. Or celle-ci y est hostile.

Ça risque donc de mal se passer, mais si l’on veut continuer de pouvoir emprunter et ne pas se faire taper par les agences de notation, il faut leur prouver qu’on est capable d’être sérieux.