Proposition 16 : Maîtriser la masse salariale de l’État et des opérateurs

Par la Fondation Ifrap.

Par la Fondation Ifrap.

Objectif : 18,86 milliards d’économies sur 5 ans. Poursuivre le non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite (ou « un sur deux ») au niveau de l’État en passant à 20 % de rétrocessions (ce qui revient à impacter les mesures catégorielles dont bénéficient les fonctionnaires) : (0,64 milliard/an, mais + 0,24 milliard/an au-delà des mesures gouvernementales déjà décidées).

Étendre le « un sur deux » aux 500 opérateurs de l’État avec le même objectif de rétrocession. À titre conservatoire, procéder à une taxation budgétaire de 5 % sur les SCSP (subventions pour charge de service public), à charge ensuite de les ventiler entre maîtrise des dépenses de personnel et frais de fonctionnement (soit 1,28 milliard dont économie sur les dépenses de personnel de 0,384 milliard/an, dont 0,144 milliard d’euros rien que pour l’alignement du taux de réversion aux agents de 20 % appliqué aux opérateurs dans le cadre de la RGPP). La démographie des opérateurs étant plus jeune, des efforts supplémentaires pourraient être réalisés en passant à un non-renouvellement de deux fonctionnaires partant à la retraite sur trois.

À partir de 2015, fin du dispositif des heures supplémentaires au sein de la fonction publique. Économie en termes de paiement et mobilisation des niches fiscales et sociales afférentes : 1 milliard d’euros/an.

Poursuite du gel du point d’indice des trois fonctions publiques (les mesures générales représentent 25% des facteurs de progression des rémunérations des fonctionnaires). On procède aussi au blocage de la grille indiciaire. Déblocage de la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) à partir de 2016 (à cause de l’effet retard de cette dernière dû au rattrapage de l’inflation au bout de 4 ans), tout comme la mesure analogue au sein de la fonction publique territoriale. Cela doit représenter 1 milliard d’euros par an sur la FPE.

>>La liste des 20 propositions