Proposition 6 : Réduire les délais de paiement des entreprises
Par Brice Pineau, co-président de la Commission « PME-Grands Groupes » de Croissance Plus.
Les délais de paiement constituent un sujet de crispation dans le monde des entreprises et trop d’entrepreneurs de notre pays voient encore leur trésorerie asséchée par des comportements irresponsables. Même si la LME a apporté des améliorations notables, elle est loin d’avoir guéri tous les maux. Les délais de paiement restent en moyenne plus longs dans notre pays que dans le reste de l’Europe : en France, alors que les entreprises ont 60 jours pour effectuer les règlements de leurs prestataires et fournisseurs, seules 37% d’entre elles respectent effectivement cette échéance. Or, 1 jour de retard de paiement, c’est 1 milliard d’euros en moins de trésorerie pour les PME/TPE. Le non-respect des délais de paiement est un acte non seulement illégal, mais aussi lourd de conséquences car, en mettant en péril le financement des entreprises, il entraîne des faillites et des destructions d’emplois.
Les comportements n’ont évolué que timidement, et il faut aujourd’hui aller plus loin. Nous devons poser les bases d’une relation saine et équilibrée entre grands groupes et PME, pour que la France puisse se doter d’un environnement réglementé propice à la croissance et à la compétitivité de nos entreprises, seuls leviers de création de richesses et d’emplois pour notre pays. C’est pourquoi Croissance Plus propose de réduire immédiatement le délai de paiement légal à 30 jours et de fixer le début effectif d’une prestation comme déclencheur de ce délai sans attendre l’émission d’un bon de commande. Le Médiateur inter-entreprises serait en parallèle doté d’un pouvoir de contrôle et pourrait infliger des sanctions immédiates aux mauvais payeurs.