Réforme bancaire : « Il y a aura toujours un moyen de contourner la loi »

Pierre Moscovici a présenté mercredi soir le projet de réforme bancaire à la commission des finances de l’Assemblée. L’objectif, séparer les activités de marché des activités de détail, afin d’éviter d’aller à la rescousse de l’épargne des français comme ce fut le cas en 2010. Pour Vincent Touzé, économiste à l’OFCE, la situation est plus complexe que la réponse apportée par le gouvernement. L’économiste estime que les moyens de contourner la réglementation seront nombreux.


A travers cette réforme, que cherche à faire le gouvernement ?

Ce qu’il faut comprendre, c’est que les banques ont deux activités. D’un côté, les activités de détails, ce sont nos banques. Et de l’autre, des activités de marché qui consistent à créer des produits financiers nouveaux, à réaliser des financements complexes… Le gouvernement estime qu’avec la crise, les activités de marché se sont effondrées et ont conduit les banques dans une situation délicate. Ce qui a engendré, le soutien de l’État en 2010/2011. L’idée de la réforme bancaire, c’est de faire en sorte qu’en cas de faillite des banques d’affaires, nos banques, et donc notre épargne, ne soit pas affectées. Pour cela le gouvernement propose la séparation de ces activités.

Cette solution peut-elle vraiment sécuriser notre épargne ?
Disons que l’idée est intéressante. Mais n’oublions pas que des banques de détail ont aussi fait faillite durant la crise. Et puis, en France, certaines banques ont déjà des activités séparées. C’est le cas du Crédit Agricole, qui gère ses activités de marché dans sa filiale, la CACIB. Cela n’a pas empêché le groupe de demander l’aide de l’État il y a trois ans. C’est aussi le cas pour Natixis, qui appartient à la Caisse d’Epargne et à la Banque Populaire. Elles ont été de grosses bénéficiaires des aides publiques. Enfin, même si l’on compartimente les activités, l’entité supérieure, la maison mère, sera toujours là. Les interconnexions financières seront faciles à mettre en place : prêts, écriture comptable. Il y aura toujours des moyens de contourner la loi.

Les dirigeants des banques ont exprimé à de nombreuses reprises leurs craintes face à ce projet. Pourquoi ont-ils peur ?
Ils estiment, à juste titre, que cette réforme va apporter de nouvelles contraintes. Cela risque donc d’augmenter les coûts de financement, et faire perdre la compétitivité de nos banques françaises. Même s’il est vrai que les banques n’aime pas quand il y a trop de réglementation ! Je crois surtout que la vrai question, c’est celle de la responsabilisation des banques : les rémunérations, les bonus… Il est tout à fait légitime de se demander comment protéger le dépôt des épargnants, mais la réalité est bien plus compliquée, bien plus que ce texte.

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Vincent Touzé est économiste au département des Études de l’OFCE. Il est spécialiste de la Banque, la finance et de l’assurance.