Réforme de l’ISF : les députés ont rejeté hier soir la taxation des oeuvres d’art
Le chef de l’Etat n’a pas cherché la nuance, hier, pour balayer l’amendement d’un député du parti majoritaire, Marc Le Fur, venu bousculer sa réforme de la fiscalité du patrimoine en proposant d’intégrer les oeuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. « C’est une stupidité », a jugé le chef de l’Etat lors du petit déjeuner de la majorité hier, estimant que cela donnerait « la possibilité à l’administration fiscale de rentrer dans les domiciles des gens » pour contrôler les déclarations, et ferait « disparaître toute une part du marché des oeuvres d’art en France ».
Après un débat d’une heure hier soir, l’amendement de la Commission des finances proposant d’intégrer les oeuvres d’art dans l’assiette de l’ISF a été rejeté tout comme un sous-amendement plus souple du président de la commission, Jérôme Cahuzac (PS). A l’issue de ce vote, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault a demandé une suspension de séance, juste avant le dernier vote sur un amendement communiste, et tandis que le rapporteur général Gilles Carrez proposait de créer un groupe de travail sur la question.