Réforme de l’ISF: Sarkozy ne va pas jusqu’au bout

Le Figaro l’a révélé en début de soirée, mais la Présidence ne l’a pas encore confirmé officiellement : Nicolas Sarkozy aurait acté le sort de l’ISF en fin d’après-midi lors d’une réunion qui s’est tenue à l’Élysée.

L’Impôt Sur la Fortune sera maintenu et son seuil d’imposition relevé. Il ne concernera plus que les contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, et comprendra désormais que deux tranches. En effet, celle concernant les ménages ayant entre 800.000 euros et 1,3 million d’euros de patrimoine sera supprimée. Au total, 500 000 foyers seront ainsi épargnés par l’impôt.

Dans une interview à paraitre demain dans Le Figaro, le ministre du budget, François Baroin, annonce également qu’entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,25 %.

Autre annonce importante, la création d’une « exit taxe » sur le même principe qu’en Allemagne. Dans le viseur du gouvernement, les exilés fiscaux et les non-résidents.  Elle sera calculée sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France.

Enfin, le journal indique que pour financer la réforme, soit 900 millions par an, le gouvernement prévoit d’augmenter de 5 points les taux des deux dernières tranches du barème qui toucheraient les héritages de plus de 4 millions d’euros. Il va aussi rallonger de 6 à 10 ans le délai qui donne droit à abattement pour les donations, et supprimer les avantages en fonction de l’âge auquel on fait une donation.
Projet phare de début de quinquennat de Sarkozy, le bouclier fiscal disparaît aussi dans ce réaménagement fiscal. Tout un symbole.