Réforme du Code du travail : Badinter apporte la dernière chance de redresser la situation de l’emploi… mais Hollande n’aura pas le courage de la saisir

La lutte contre le chômage commande des réformes profondes du Code de travail, mais le président de la République va tout faire pour enterrer celle que propose Robert Badinter.

C’était sans doute la réforme de la dernière chance. Manuel Valls avait demandé à Robert Badinter, l’ancien Garde des sceaux de François Mitterrand de réfléchir à une réforme du code du travail. Trop lourd, 3400 pages ! Et surtout, trop compliqué, trop archaïque.

Robert Badinter a remis son projet au Premier ministre lundi midi et l’a présenté avec toute la prudence dont est capable l’avocat qui avait défendu le projet très controversé à l’époque de l’abolition de la peine de mort.

Robert Badinter a d’abord proclamé haut et fort qu’il fallait défendre et protéger les droits fondamentaux du salarié, mais une fois rappelés le respect et la dignité auxquels ont droit les salariés, il a préparé une poignée de réformes fondamentales qui aboutissent à plus de flexibilité et de capacité à s’adapter au monde tel qu’il change.

Le point fondamental de la réforme viendra plus tard. Il s’agira de ramener au niveau de l’entreprise toutes les négociations qui fixent les horaires et l’organisation du travail. Ce qui veut dire que l’entreprise peut, au terme d’une négociation, fixer la durée qui correspond à ses besoins, sachant qu’ au-delà d’une durée légale qui restera fixée à 35 heures,  il faudrait passer par des heures supplémentaires majorées. Parallèlement, il faudra, évidement, simplifier les contrats de travail, les procédures d’embauche et de départ.

Le rapport Badinter avait toutes les qualités pour mettre en chantier une réforme profonde du droit du travail, ce qui dans la foulée aurait pu rendre possible une réforme du modèle social.

L’objectif étant de répondre aux nécessités de la mutation des systèmes de production. Alors que l’ancien Code du travail répondait à une organisation du travail dominée par le travail industriel, l’usine, etc, le nouveau Code du travail devrait répondre à un système de production dominé par les activités de services. Par les besoins de la mondialisation, de la concurrence généralisée et par des nouvelles formes de travail comme le travail partagé, ou collaboratif, par une montée en puissance du travail indépendant dans tous les secteurs et en particulier dans le digital.

Ce projet de réforme correspond en plus, qu’on le veuille ou non, à la préconisation de tous les experts et de tous les praticiens qu’ils soient de droite ou de gauche. L’institut Montaigne, un think tank plutôt de droite n’a jamais été très éloigné des analyses de Terra nova  un think tank plutôt de gauche. Ce type de réformes prônant plus de flexibilité ont d’ailleurs été appliquées avec succès en Espagne, en Italie et dans les pays nordiques.

Enfin, suprême habileté de la part du Premier ministre, il fait porter et présenter la réforme du Code du travail par une icône de la gauche Française. Robert Badinter, l’ancien garde des Sceaux, l’ami de François Mitterrand, le compagnon de route, militant de la modernité et  gardien des grands principes.

<--pagebreak-->En théorie il avait bien préparé l’opération. Un auteur, au-dessus de tout soupçon, un scénario correspondant aux attentes de l’opinion et surtout de tous ceux qui cherchent du travail.  Et bien ce type de réformes a toutes les chances de ne jamais voir le jour. François Hollande et la majorité de son entourage ont tellement peur d’avoir à affronter l’opposition des frondeurs de la gauche de sa gauche, qu’il capitulera en rase campagne.

D’ailleurs, on ne voit pas comment un Président en fin de mandat, pourrait lancer ce type de réformes qui vont dresser contre lui tous les détenteurs d’une partie des bénéfices du modèle social précèdent. D’autant que François Hollande peut très bien botter en touche et remettre l’application de la réforme à une date postérieure à la prochaine présidentielle.

Le Premier ministre le sait. Quand on voit les contorsions auxquelles il se livre pour proclamer que la durée légale du travail restera à 35 heures, mais avec beaucoup de précaution qu’on autorisera les heures supplémentaires. On revient au dispositif mis en place par Nicolas Sarkozy qui lui aussi était très prudent. Pour fermer le dossier, Manuel Valls enterre les projets d’une loi Macron 2 et passe à une loi travail.

Robert Badinter, le sage entre les sages a donc rappelé les 61 principes qui fondent le droit du travail sur lesquels tout le monde est d’accord. Le reste, sera renvoyé au niveau de la loi et l’application au niveau de l’entreprise. Très bien, sauf que dans l’entreprise, ceux qui négocient sont aussi protectionnistes d’avantages acquis. La meilleure illustration de cette paralysie, c’est le travail le dimanche. La liberté de travailler le dimanche a été actée par la première loi Macron.

Cette liberté-là est évidente, elle correspond à une société de service en pleine mutation et qui plus est a besoin de la consommation comme moteur de la création de valeur. Tout le monde pensait que le travail le dimanche allait désormais entrer dans les faits. Sans doute mais la semaine dernière on a appris que la FNAC ne pourrait pas ouvrir le dimanche, puisqu’une majorité de syndicats dont la CGT) non représentatifs des salaries s’y opposaient. Les tribunaux leur ayant donné raison, en application de la loi. La boucle est bouclée.