Sarkozy va faire payer les grandes entreprises

L’édito de Jean-Marc Sylvestre. Invité de l’émission « Des Paroles et des Actes » mardi soir sur France 2, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d’un nouvel impôt qui toucherait les grandes entreprises mondiales.

Cela fait un moment que les services de Bercy cherchait une solution pour faire payer des grandes entreprises françaises qui réussissent à payer peu ou pas d’impôt. En France, le taux normal d’impôt sur les société est de 33%, les grands groupes mondiaux réussissent à n’en payer en moyenne que 8%. Et cela le plus légalement possible parce qu’ils en paient à l’étranger mais surtout grâce à un tas d’astuces légales qui leurs permettent de transférer leurs bénéfices dans des filiales étrangères ou dans des paradis fiscaux : on délocalise les profits.

Ce nouvel impôt sera en fait une taxe sur le chiffre d’affaire mondial. Il sera payée par toutes les entreprises qui ont leur siège social en France et dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros. Soit environ 130 entreprises françaises. Il s’ajoutera à la taxe sur les transactions financières et son rendements serait de 2 à 3 milliards d’euros. Cette formule a, de plus, l’avantage d’éviter de renégocier les conventions fiscales avec les pays étrangers. Un impôt qui n’est pas confiscatoire, il ne risque donc pas d’entrainer des délocalisations.

Hors de nos frontières, certains pays ont déjà adopté ce genre de formule. Les entreprises américaines, par exemple, doivent payer une taxe minimum. Peu importe l’activité et le pays où l’entreprise réalise des bénéfices.