Sur la corruption, l’Europe accuse de nouveau la France et elle a raison

Pas très brillant pour la France, les conclusions du premier « rapport anti-corruption de l’Union Européenne ». Les services européens ont classé les pays membres en fonction de l’ampleur de la corruption et des mesures de lutte. La situation française n’est pas glorieuse.

Au total, la corruption coûterait 120 Milliards d’euros aux européens. Environ 1% du PIB.  C’est le montant des capitaux détournés à des fins privées, et qui échappent au fisc, ou au client final. Ne rêvons pas. La commission n’a pas publié hier le classement précis des 28 pays de la Communauté européenne. Politiquement, c’eut- été sans doute ingérable. Même à Bruxelles, il y a des choses qu’on ne dit pas. La commission n’a pas davantage comparé l’Europe avec le reste du monde. Mais là, c’était pour éviter des incidents diplomatiques internationaux.  C’est dommage.

Ce qui est intéressant, c’est que la commission a dressé un bilan de ce qui est fait dans chaque pays pour lutter contre ce phénomène.

En gros, l’Europe se partage en trois catégories dans l’exercice de ce sport  de plus en plus mondial.

Les bons élèves sont au nord de l’Europe : les pays nordiques, la Grande Bretagne et l’Allemagne. La sécurité y est assurée. Les très mauvais élèves sont en Europe centrale.

Les anciens pays de l’Est n’ont pas abandonné les vieilles habitudes apprises à l’ère communiste.

Ah ça avait du bon ! Les mauvais élèves sont aussi en Méditerranée.

Les élèves moyens, et même très moyens, sont français.

La France était déjà classée par la Banque mondiale en milieu de tableau dans la lutte contre la corruption, au 10ème rang de la zone euro, très mal placée dans le classement de la perception de la corruption. Ce qui veut dire que nous n’avons pas conscience du fléau, sans doute parce que le grand public n’en est pas directement victime, contrairement à d’autres pays où on peut acheter très facilement un fonctionnaire de police ou du fisc. C’est plus difficile en France.

En revanche la corruption en France sévit au niveau des entreprises, des marchés publics et des transactions internationales.

Or les marchés publics représentent 20% du PIB, et les transactions internationales ont peu de statistiques.

Ce qui ressort de l’étude de la commission est que 59% des entreprises françaises estiment qu’elles ont un problème pour leur activité.

Au niveau de la prescription, la commission de Bruxelles a envoyé une note au gouvernement français  pour le presser de s’attaquer plus vigoureusement aux conflits d’intérêt, et pas seulement ceux qui rodent dans les assemblées parlementaires.

Mais ce qui n’est pas dit dans le rapport mais expliqué en off par les auteurs c’est le pourquoi d’une telle situation. Pourquoi, un pays comme la France, aussi mature, de droit écrit,  le pays de la culture, du respect, de l’ENA, de la fonction publique sanctuarisée, pourquoi ce pays serait plus gangrené que les autres ?

Il y a plein de raisons qui ne sont pas spécifiquement françaises. Mais on peut en relever trois.

D’abord, la fiscalité, plus la fiscalité est lourde, compliquée, plus on aura tendance à y échapper. La corruption est une forme de fraude fiscale.

Ensuite, la lourdeur administrative.

Plus il y a de règlementations, plus il y a de bureaucratie et d’administration, plus les acteurs de l’économie auront tendance à s’enfuir. Plus la concurrence est entravée dans certains secteurs plus ces entraves font le lit à la  corruption.

Enfin, le poids, le nombre, et le pouvoir des fonctionnaires sont des facteurs qui favorisent la corruption.

En France, le pouvoir administratif est omniprésent, étouffant, il est exercé par des hommes et des femmes remarquables mais relativement peu rémunérés au regard des responsabilités et des enjeux auxquels ils participent.

Dernier point, l’absence de contre-pouvoir. Les consommateurs ne sont pas défendus.

Les salariés ne sont pas syndiqués. Les actionnaires ne sont pas représentés. Plus grave, les fonctionnaires dominent la représentation parlementaire. La caricature du risque de conflit d’intérêt, c’est le fonctionnement de la commission des finances à l’Assemblée. Cette commission est  composée en majorité des députés qui sont des anciens de Bercy (L’inspection des finances surtout). Ils vont donc fabriquer des lois qui seront appliquées par leurs camarades de promotion. Ils fabriqueront même,  peut-être, des lois qu’ils appliqueront eux même quand ils  quitteront l’Assemblée, puisqu’ils retrouveront leur job d’origine.

En d’autre terme, l’État français a créé les conditions légales du conflit d’intérêt. Bravo !