Tout arrive : la participation des salariés aux bénéfices va devenir obligatoire dans toutes les entreprises, y compris les plus petites.

Pour les courants les plus conservateurs du patronat, cest une sacrée mauvaise nouvelle. Pour les chefs dentreprise les plus lucides, cest plutôt la recette miracle pour dynamiser lactivité et indirectement, trouver les moyens de rembourser la dette contractée pour combattre le coronavirus.

Deux députés En marche vont déposer demain une proposition de loi qui étendrait aux PME de moins de 50 salariés l’obligation de partager les bénéfices. Olivia Grégoire et Cendra Motion, qui appartiennent à la majorité présidentielle, ont toutes les chances d’être bien accueillies par l’exécutif et par une majorité de députés qui ira au-delà du groupe En marche, mais aussi par une grande part des chefs d’entreprises qui préfère redistribuer cet argent à leurs salariés plutôt que devoir les payer en impôt.

Parce que le problème est bien là, il faudra payer d’une façon ou d’une autre la facture du coronavirus. Entre le cout du chômage partiel, celui des licenciements, toutes les perfusions qui ont été posées dans les secteurs en difficulté et la garantie d’Etat sur les prêts consentis pour éviter les pannes de trésorerie, le «  quoi qu’il en coute » d’Emmanuel Macron a permis  de combattre le Covid 19 en limitant les dégâts sanitaires et de se dégager du confinement. Mais revers de la médaille, il a tout payé à crédit. Soit près de 100 milliards d’euros. La dette publique dépasse désormais les 120% du PIB et près de 3 000 milliards d’euros. Alors cette dette ne coute pas très cher puisque les taux d’intérêt sont nuls mais quand elle arrivera à maturité (dans 5 ou 10 ans), il faudra bien la rembourser ou la renouveler avec le risque de payer l’argent plus cher.

Les seules solutions pour faire face à un tel endettement seront d’augmenter les impôts ou alors de capter l’épargne volontaire et de ne pas la rembourser, et surtout de booster la machine économique pour qu’elle tourne plus vite.

L’activité économique paraît le mode le plus responsable et la généralisation du partage des bénéfices paraît l’outil le plus efficace. Gérald Darmanin et Bruno Le Maire appellent cela l’épargne salariale mais ils parlent de la même chose. On ne travaille jamais mieux que si on est directement et personnellement intéressé aux résultats. Du coup, le système a toutes les chances de mieux fonctionner avec une adhésion renforcée du corps social.

Le problème, c’est que les chefs d’entreprise n’ont jamais débordé d’enthousiasme pour ce type de système. Jugé trop compliqué administrativement ou trop intrusif.

Les dispositifs de participation et d’intéressement sont nés sous la gouvernance du général de Gaulle en 1959. Les patrons de grandes entreprises ont appliqué la formule, mais sans plus. Ils préfèrent le système des primes spéciales et les stock-options qui font la fortune des cadres dirigeants. Quant aux patrons de PME ou PMI de moins de 50 salariés, ils n’avaient aucune obligation légale de partager les bénéfices, et concrètement en plus, ils ne voyaient dans le partage qu’un moyen d’intrusion dans un pouvoir qu’ils ne voulaient pas partager.

 

Le projet qui va être débattu généralise le principe du partage à toutes les entreprises. Alors on peut enterrer la formule sous un flot de critiques mais elle préfigure un changement de paradigme qu’on aurait tort de négliger parce qu’il porte finalement beaucoup d’avantages.   

Le premier est qu’il oblige l’entreprise à dégager des bénéfices, c’est à dire à choisir des process rentables. Et à partir du moment où les salariés touchent une partie des profits, ils ont tout intérêt à faire en sorte que l’entreprise puisse activer les moyens d’une plus grande performance.

Le deuxième avantage, cest que si lentreprise dégage des bénéfices, lassiette fiscale sera plus importante. L’Etat y gagne et améliore les rendements de l’impôt sans avoir à majorer les taux ou à changer la méthode de perception de l’impôt.

Le troisième avantage, cest que la généralisation de la participation à toutes les entreprises élimine une source d’inégalité entre les salariés selon la taille et l’activité.

Actuellement, 70 à 80 % de salariés d’entreprises de plus de 1000 salariés bénéficient d’un accord de participation. Cette part tombe à 1,2% des salariés employés dans les petites entreprises de moins de 10 salariés et à 4% de celles qui ont entre 10 et 50 salariés.

 

Le quatrième avantage est que les modalités de participation doivent faire l’objet dun accord de participation avec les représentants du personnel. Ces accords doivent fixer les règles de calcul, les modes d’affectation et la durée. Les salariés pouvant en général choisir le mode de perception, soit immédiat ou alors à l’issue d’une période de placement. Avec la possibilité de déblocage anticipé ou pas. Ce qui n’est pas neutre concernant la fiscalité.

En fait, l’épargne salariale constitue un outil qui peut aussi bien impacter positivement le pouvoir dachat quun compte de retraite complémentaire, une prime exceptionnelle, le niveau de fiscalité individuel ou le forfait social.

La nécessité de passer par un accord préalable avec les personnels favorise la négociation syndicale et par conséquent, le dialogue social.