Travailler le lundi de Pentecôte, expérience réussie ou ratage ?

Grasse mat ou boulot ? La majorité des Français ne vont pas travailler aujourd’hui. C’est la journée de solidarité créée en 2004 qui devait apporter des recettes supplémentaires aux personnes âgées et aux handicapés. Explication d’une réforme apparemment avortée mais qui a changé beaucoup de choses.Si la majorité des Français ne travaillent pas ce lundi, c’est que l’expérience est morte. Et bien non, elle a servi d’expérience pour introduire un peu de souplesse dans les horaires de travail.  On se souvient de la canicule meurtrière de l’été 2003 qui avait fait beaucoup de victimes et souligné le déficit de moyens en faveur des personne âgées et des handicapés.

Grasse mat ou boulot ? La majorité des Français ne vont pas travailler aujourd’hui. C’est la journée de solidarité créée en 2004 qui devait apporter des recettes supplémentaires aux personnes âgées et aux handicapés. Explication d’une réforme apparemment avortée mais qui a changé beaucoup de choses.
Si la majorité des Français ne travaillent pas ce lundi, c’est que l’expérience est morte. Et bien non, elle a servi d’expérience pour introduire un peu de souplesse dans les horaires de travail.  On se souvient de la canicule meurtrière de l’été 2003 qui avait fait beaucoup de victimes et souligné le déficit de moyens en faveur des personne âgées et des handicapés.

Cette affaire avait soulevé une émotion considérable dans le pays au point d’obliger le gouvernement de l’époque à réagir pour montrer que la France ne pouvait laisser se produire de telles catastrophes.

Jean-Pierre Raffarin va surfer sur cette vague d’émotion pour demander aux Français, non pas une contribution financière supplémentaire, mais un effort particulier dont les bénéfices seront affectés à l’aide aux personnes âgées. Son idée est de demander aux Français de travailler gratuitement une journée, sachant que ces revenus seraient affectés directement aux organismes sociaux.

Lla France est l’un des pays en Europe où, compte tenu des congés, des RTT et des jours fériés, des ponts, l’on travaille le moins de jours. Les Français le savent. La proposition de Jean-Pierre Raffarin est assez habile. Elle va rencontrer l’adhésion de la majorité des Français.

Le problème est de savoir quel jour férié on va rester au travail. Les catholiques grognent un peu mais l’Eglise de France défend très mollement sa position. La loi votée le 30 juin 2004 instaure donc un jour de travail supplémentaire non rémunéré pour tous les salariés.

En contrepartie de la production ainsi créée, le gouvernement va inventer une contribution solidarité autonome, (CSA) qui représente 0,3% de la masse salariale et qui sera versée par les employeurs à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie qui gère encore aujourd’hui cette manne.

Cette contribution représente en moyenne 2,5 milliards de recettes supplémentaires par an. Depuis 2004, cette contribution a donc rapporté aux organisations sociales plus de 25 milliards d’euros. Politiquement c’était habile. Financièrement c’est toujours une belle affaire.

Mais ce qui est intéressant dans l’évolution des modalités, c’est que dans la forme, cette contribution a échappé aux règles qui avaient été fixées par le législateur. Tout le monde  accepte la contribution équivalent à une journée de salaire, personne ne s’y est opposé mais on a oublié qu’il s’agissait de travailler le lundi de pentecôte.

En fait, à partir de 2005/2006, les entreprises, les administrations, les employeurs, les syndicats et les personnels se sont débrouillés pour trouver des solutions adaptées. Dans beaucoup de cas, les entreprises ont payé la contribution avec les RTT stockées et non prises. Dans d’autres cas, on a choisi un autre jour de l’année ou alors on a travaillé une heure de plus par semaine pendant l’hiver pour les uns, pendant l’été pour les autres.

La journée de solidarité a été choisie par discussion au sein de l’entreprise. Très souvent c’est le patron qui l’a déterminée en fonction de son plan de charge en accord avec les salariés. Cette disposition a été gérée par le dialogue social.

A noter que cette contribution additionnelle de solidarité a été, le 1 avril 2013, étendue aux retraités.

Cette affaire appelle trois  remarques en forme de leçons pour tout gouvernement démocratique.

La première, c’est que les Français acceptent de payer un impôt s’ils savent très exactement à quoi il sert et où il va. Cette contribution de solidarité lancée dans la foulée d’une canicule catastrophique n’a jamais fait débat.

La deuxième remarque porte sur le mode de perception. Elle est perçue à la source, ce qui ne semble pas poser de problèmes métaphysiques.

La troisième remarque est de loin la plus importante. Sur le principe et sur l’objectif, les Français se sont organisés au niveau micro-économique pour l’installer. Pas de grand débat idéologique avec les syndicats et le patronat. Tout le monde a participé à la fabrication du compromis.